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Mardi, 25 Avril 2017

Algérie-USA: entrée en vigueur du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale

Le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Algérie et les Etats-Unis, signé le 7 avril 2010, est entré en vigueur à la faveur de la signature par les deux parties, jeudi à Alger, des documents portant échange des instruments de ratification de ce Traité.
Les documents ont été paraphés par le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Hassane Rabehi, et l'ambassadeur américaine en Algérie, Mme Joan Polaschik.
"Nous venons, à travers cette cérémonie, acter l'entrée en vigueur du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale que l'Algérie et les Etats-Unis ont signé le 7 avril 2010", a déclaré M. Rabehi, soulignant que l'Algérie "se félicite de cet acquis important qui vient opportunément compléter le cadre juridique de la coopération entre les deux pays".
"Par-delà sa portée politique au plan de notre relation avec un pays ami et un partenaire stratégique de l'Algérie, ce traité traduit la volonté des deux gouvernements de doter notre étroite et excellente collaboration, notamment dans le domaine de la lutte antiterroriste et contre la criminalité sous toutes ses formes, de l'ancrage juridique qui lui a fait  défaut jusqu'à présent", a-t-il expliqué.
La mise en oeuvre des dispositions de ce traité conférera à la coopération judiciaire allégro-américaine, selon le même responsable, "davantage de célérité et d'efficacité" et permettra aux deux pays de "converger leurs moyens et leurs stratégies d'action au service d'une riposte concertée qui soit à la mesure des dangers que posent ces deux fléaux dangereux pour la paix et la stabilité des deux pays".
M. Rabehi a noté que ce traité permettra aux deux pays de "mettre en œuvre leur coopération judiciaire dans le respect de leurs lois respectives, des règles de l'Etat de droit et des exigences en matière des droits de l'homme".
Pour sa part, l'ambassadeur américaine a indiqué que le Traité "fournit un large éventail d'outils pour soutenir cette assistance, notamment la récolte des dépositions ou déclarations des témoins, la présentation de documents, de dossiers et autres éléments de preuve, la localisation ou l'identification de personnes ou d'objets, la remise de documents juridiques, le transfert temporaire de personnes en détention pour témoignage ou autre assistance, l'exécution de mandat de perquisition et de saisie, ainsi que l'assistance à l'identification et au recouvrement des  produits ou instruments de crime".
Elle a ajouté que l'entrée en vigueur de ce traité représente "un nouveau pas dans le raffermissement d'un partenariat bilatéral fort entre l'Algérie et les Etats-Unis", tout en exprimant son souhait de continuer à "collaborer avec le gouvernement et le peuple algériens pour développer davantage la coopération bilatérale dans tous les domaines".

APS


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