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Lundi, 22 Janvier 2018

Tunisie-ARP:l’examen de projet de loi visant à accélérer la réalisation des mégaprojets reporté

La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté l’examen du projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation des mégaprojets, lors d’une séance plénière, tenue jeudi, au palais du Bardo.
Le député Chakib Béni (Parti Nidaa Tounes) a indiqué que le bloc du parti a recommandé de reporter l’examen de ce projet de loi pour assurer une meilleure coordination entre les députés de la coalition au pouvoir et le gouvernement afin d’identifier le type de mégaprojets concernés par cette loi.
Cette loi vise à mettre en place des dispositions exceptionnelles relatives aux procédures et formules pour la réalisation des mégaprojets, qu’ils soient publics ou privés.
Il s’agit, également, d’assurer le suivi de la réalisation de ces projets afin de répondre aux priorités du développement économique et social tant au niveau national que régional, tout en stipulant le principe de discrimination positive entre les régions dans l’identification de la liste des mégaprojets publics.
Le projet de loi prévoit, également, la création d’une unité des grands projets auprès de la présidence du gouvernement qui sera chargée de l’examen et l’évaluation des dossiers des mégaprojets privés en termes de faisabilité économique et social.

TAP


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