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Mardi, 19 Septembre 2017

Maroc:Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’institution du Médiateur du Royaume

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a adopté un projet de loi relatif à l’institution du Médiateur du Royaume, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 16-14 relatif à l’institution du Médiateur, en tenant compte des observations présentées et qui seront examinées par une commission ministérielle.

MAP


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