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Lundi, 25 Septembre 2017

Tunisie :Adoption, en Conseil des Ministres, de 10 décrets gouvernementaux

Le Conseil des Ministres, réuni, vendredi, à la Kasbah, a adopté, des décrets gouvernementaux, dont certains sont relatifs à l’expropriation pour cause d'utilité publique pour la réalisation de projets publics et aussi les décrets suivants :
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation de la Direction générale de la sécurité du Président de la République et des personnalités officielles et la fixation des prérogatives de cette direction.
- Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret numéro 556 pour l’année 1999 daté du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des Finances
- Projet de décret gouvernemental relatif à la définition du domaine et des conditions d’intervention de la Direction des moyennes entreprises à la Direction générale des impôts au ministère de Finances
- Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret numéro 94 pour 2008 daté du 16 janvier 2008 portant organisation et fixant les prérogatives des services externes de la Direction générale des impôts au ministère des Finances
- Projet de décret gouvernemental fixant la structure organisationnelle de la Compagnie Tunisienne de Forage (CTF)
- Projet de décret gouvernemental fixant la structure organisationnelle de l’Office National de l’Artisanat (ONA)
- Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret numéro 4506 pour 2013 daté du 6 novembre 2013 portant création de l’Agence Technique des Communications et fixant son organisation administrative et financière et ses méthodes de gestion
- Projet de décret gouvernemental relatif à la nomination du membre de la Commission nationale de lutte contre le Terrorisme
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’affiliation de la Direction générale des affaires régionales au Ministère de l’Intérieur.

TAP


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