Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Vendredi, 19 Janvier 2018

Tunisie :Adoption, en Conseil des Ministres, de 10 décrets gouvernementaux

Le Conseil des Ministres, réuni, vendredi, à la Kasbah, a adopté, des décrets gouvernementaux, dont certains sont relatifs à l’expropriation pour cause d'utilité publique pour la réalisation de projets publics et aussi les décrets suivants :
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation de la Direction générale de la sécurité du Président de la République et des personnalités officielles et la fixation des prérogatives de cette direction.
- Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret numéro 556 pour l’année 1999 daté du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des Finances
- Projet de décret gouvernemental relatif à la définition du domaine et des conditions d’intervention de la Direction des moyennes entreprises à la Direction générale des impôts au ministère de Finances
- Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret numéro 94 pour 2008 daté du 16 janvier 2008 portant organisation et fixant les prérogatives des services externes de la Direction générale des impôts au ministère des Finances
- Projet de décret gouvernemental fixant la structure organisationnelle de la Compagnie Tunisienne de Forage (CTF)
- Projet de décret gouvernemental fixant la structure organisationnelle de l’Office National de l’Artisanat (ONA)
- Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret numéro 4506 pour 2013 daté du 6 novembre 2013 portant création de l’Agence Technique des Communications et fixant son organisation administrative et financière et ses méthodes de gestion
- Projet de décret gouvernemental relatif à la nomination du membre de la Commission nationale de lutte contre le Terrorisme
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’affiliation de la Direction générale des affaires régionales au Ministère de l’Intérieur.

TAP


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

comment Bouteflika pousse déjà Ouyahia vers la porte & comment Tiguentourine a sonné la chute du DRS

Sondage

Quelle est parmi les mesures de la loi de finances pour 2018 en Algérie celle que vous redoutez le plus pour votre budget

Vidéos

Docteur Ali Belkheiri: "Il y a des secteurs qui vont beaucoup recruter en A

A ne pas manquer

Prev Next

Algérie : Les militants du FFS à Ghardaia ont été tous acquittés

  Le FFS avait  interpelé  par le biais  d’une question orale le ministre de la justice garde des sceaux, Tayeb Louh, le 09 janvier  passé, sur  la présentation  de ces cadres et militants du FFS à Ghardaia devant le tribunal criminel.

Maroc : la réforme du régime de change est une décision "souveraine" (Banque centrale)

Initialement prévue pour juillet dernier, cette réforme, qui vise à élargir la fluctuation du dirham marocain, avait été retardée par le gouvernement pour "des études supplémentaires".  

Algérie : Ouyahia n a pas encore dit son dernier mot au sujet des privatisations

Le FLN, le RND et même le FCE sont d’accord pour respecter la décision du président subordonnant à son accord les privatisations.