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Lundi, 11 Décembre 2017

Tunisie: Caïd Essebsi promulgue la loi contre la violence faite aux femmes

Le Président de la République, Béji Caïd Essebsi a promulgué vendredi la loi organique relative à la lutte contre la violence faite aux femmes.
Composée de 43 articles, cette loi définit les dispositions permettant de lutter contre toutes les formes de violence basée sur le genre social, l’objectif étant de consacrer l'égalité homme-femme et de préserver la dignité humaine.
Cette loi prévoit une approche plurielle qui englobe à la fois la prévention, la protection, l'assistance, la poursuite judiciaire et la sanction.
Le projet de loi organique n°2016-60 relatif aux violences faites aux femmes a été adopté, le 26 juillet 2017, en plénière, à l'unanimité des 146 députés présents à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Entamé, le 21 juillet 2017, l'examen de ce projet de loi s'est étalé sur trois séances plénières qui ont connu des débats houleux.

TAP


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