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Mardi, 19 Juin 2018

Algérie-Assurances: les tarifs et les franchises applicables aux effets des catastrophes naturelles fixés (JO)

Les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d’assurance des effets des catastrophes naturelles ont été fixés par un arrêté ministériel, publié dans le Journal officiel (JO) n 45.
Ainsi, les taux de prime ou cotisation sont déterminés à partir d'un taux de base intégrant les paramètres de mesure de l'exposition aux risques.
Le premier paramètre est relatif à la zone sismique, alors que le second repose sur la conformité aux règles parasismiques.
L'application de ce dernier paramètre s'effectue suivant l'une des deux (2) modalités qui sont les constructions conformes aux règles parasismiques algériennes et constructions non-conformes aux règles parasismiques ou dont la conformité n'a pu être vérifiée.
L'exposition se définit en fonction du classement de la zone sismique (zone 0, 1, 2a, 2b et 3) dans laquelle se trouve le bâti, ainsi que sur le niveau de la vulnérabilité de la construction, estimée en fonction du degré de respect des règles parasismiques.
Le ministère des finances a fixé les taux de prime ou de cotisation qui varient dans une fourchette allant de 0,55 pour mille pour un bien immobilier construit dans la zone 0 et jusqu'à 1,25 pour mille pour une construction dans la zone 3, tandis que pour les installations industrielles et/ou commerciales, le taux varie dans une fourchette allant de 0,37 pour mille dans la zone 0 et de 0,83 pour mille dans la zone 3.
Quant à la grille des tarifs, l'arrêté ministériel stipule que "le montant de la prime d’assurance ou de la cotisation, ne peut être inférieur à 1500 DA, pour l’assurance des biens immobiliers et à 2500 DA, pour l’assurance des installations industrielles et/ou commerciales".
Dans ce cadre, l'arrêté ministériel fixe le prix normatif du mètre carré (M2) bâti applicable pour la détermination des capitaux assurés en ce qui concerne les biens immobiliers .
Ce prix varie pour les logements individuels de 28.000 da (zone 0), 31.000 da (zone 1), 35.000 (zone 2 a), 39.000 da (zone 2b) et à 47.000 da (zone3) et pour les logements collectifs de 25.000 da (zone 0), 28.000 da (zone1), 31.000 (zone 2 a), 35.000 (zone 2b) et à 38.000 da (zone3).

APS


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