Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Mardi, 26 Septembre 2017

Maroc:Grâce royale au profit de 415 personnes à l’occasion du 64ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple

A l’occasion du 64-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 415 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici la traduction:.
«A l’occasion du glorieux anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1438 H – 2017 G,
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 415 se répartissant comme suit :.
– Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 343 détenus se répartissant comme suit :.
+ Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 337 détenus.
+ Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.
– Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 72 personnes se répartissant comme suit :.
+ Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 14 personnes.
+ Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit d’une personne.
+ Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.
+ Grâce sur la peine d’amende au profit de 56 personnes.
En cette glorieuse occasion, et en concrétisation de la Haute sollicitude royale à l’égard des pensionnaires des établissements pénitentiaires, sans exception ou discrimination aucune, SM le Roi, Amir Al Mouminine, que Dieu le glorifie, a bien voulu, dans une initiative royale noble, accorder aussi Sa grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de treize (13) détenus, condamnés dans des affaires de terrorisme et ayant participé au programme «Mossalaha» (Réconciliation), et la commutation de la peine de mort en peine limitée à 30 ans, au profit d’un détenu, et ce, en réponse du Souverain, que Dieu le préserve, aux requêtes de grâce que les intéressés ont toujours porté à l’Auguste personne de SM le Roi, après avoir fait part officiellement de leur attachement aux constantes de la Nation, ses valeurs sacrées et ses institutions nationales, revu leurs positions et leurs pensées, exprimé leur rejet d’extrémisme et de terrorisme et affirmé qu’ils se sont remis sur le droit chemin, tout en faisant preuve de bonne conduite durant la période de leur incarcération.

MAP


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

Bentalha, thérapie de groupe au CPP pour dire l’innommable

Sondage

Ahmed Ouyahia est de retour à la tête du gouvernement dans un contexte de crise des finances publiques

Vidéos

Algérie - Les préjudices de la LFC 2009 d'Ouyahia équivalent les déficits de 2016 - Ferhat Aït Ali

A ne pas manquer

Prev Next

Tunisie : Nouvelle circulaire de la Banque Centrale pour mieux gérer les risques de blanchiment d’argent

 La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 19 septembre 2017, une nouvelle circulaire adressée aux banques et aux établissements financiers, pour mieux gérer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, disponible sur son site web.

L’Algérie face à la crise : un Quantitative Easing pour quel Qualitative Easing? (contribution)

  Il n’y a pas de solutions miracles à une crise qui est la conséquence d’un aveuglement de plusieurs décennies, estime Othmane Benzaghou. Le recours au financement non-conventionnel n’est pas la panacée, le pays doit engager des réformes nécessaires parfois «douloureuses » mais qui peuvent sur cinq à dix ans inscrire l’Algérie dans sa modernité économique et celle de son environnement régional...

"La Tunisie vit au-dessus de ses moyens" selon le Pr Fatma Marrakchi Charfi (Entretien)

La Tunisie vit au-dessus de ses moyens, et la loi de finances 2018 constituera un véritable exercice d’équilibriste pour le nouveau gouvernement, confronté à une telle situation économique. C’est ce que pense Fatma Marrakchi Charfi, Pr universitaire en Sciences économiques, dans un entretien accordé à l’agence TAP.