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Dimanche, 19 Novembre 2017

Tunisie-PLF 2018 : institution d’une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée dans un hôtel

Le projet de loi de finances 2018, prévoit l’institution d’une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel, au profit du budget de l’Etat. Ce même projet propose également, l’augmentation des frais fixes d’inscription de 20 à 25 dinars, sur chaque contrat ou sur chaque page, selon les cas.
Le PLF 2018 prévoit, en outre, le relèvement de la valeur du timbre fiscal appliqué aux services de téléphonie (de 0,100d à 0,140d) et de l’appliquer aux services de l’internet et la révision de la valeur du timbre fiscal imposé sur certains contrats et documents administratifs.
Ce projet envisage aussi de donner la possibilité aux artisans d’accéder à de nouveaux prêts et d’annuler les crédits ne dépassant pas 2000 dinars contractés par ces artisans auprès de l’Office national de l’artisanat tunisien, à fin 2008, afin de les réintégrer dans le circuit économique.
La Loi de finances 2018 prévoit, également, des mesures d’encouragement en faveur des sociétés privées implantées dans les zones de développement régional.
Parmi ces mesures, l’Etat propose de prendre en charge la contribution patronale à la sécurité sociale, pour les recrutements de diplômés de l’enseignement supérieur et de techniciens supérieurs, pendant trois ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020).
Le projet propose, aussi, la suspension du droit de consommation, à l’importation des véhicules tout-terrain, au profit des agences de voyages et de soumettre certains produits importés à la taxe pour la protection de l’environnement, tout en exonérant les produits similaires fabriqués localement, étant donné que leurs intrants ont déja été imposés.

TAP


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