Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Lundi, 22 Janvier 2018

Tunisie: Le collectif “Manich Msemeh” publie un avis critique du CSM la loi de réconciliation administrative

Le collectif “Manich Msemeh” a publié un document contenant un avis consultatif critique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) envers la loi de réconciliation administrative.
Selon ce document, posté jeudi sur la page facebook du collectif, le CSM admet l’inconstitutionnalité de la loi dans la mesure où elle se contredit avec le préambule de la Constitution et ses articles 20, 21, 102, 130 et 148 ainsi qu’avec le processus de la justice transitionnelle, du code pénal et du code de procédure pénale.
Le projet présenté est une loi d’amnistie et non de réconciliation avec l’obligation de rendre des comptes. De même qu’il s’oppose aux orientations politiques générales en matière de lutte contre la corruption, d’après la même source.
Contactée par l’Agence TAP, Lamia Mansouri vice-présidente du CSM a précisé que les commissions qui se sont chargées de l’examen de ce projet de loi avaient achevé leur mission et imposé leurs rapports à tous les membres qui n’ont pas eu l’occasion de débattre de cette question.
N’ayant pas pu obtenir la majorité des voix requise pour statuer sur les recours intentés contre le projet de loi organique n°49 de 2015 relatif à la réconciliation administrative, l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a décidé, mardi, de le renvoyer au président de la République.
La loi de réconciliation administrative a été adoptée en plénière le mois de septembre dernier par 117 élus en session parlementaire extraordinaire, à l’issue d’une journée de débat houleux.

TAP


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

comment Bouteflika pousse déjà Ouyahia vers la porte & comment Tiguentourine a sonné la chute du DRS

Sondage

Quelle est parmi les mesures de la loi de finances pour 2018 en Algérie celle que vous redoutez le plus pour votre budget

La hausse du prix des carburants ? - 52.1%
La taxe à 30% et plus du matériel informatique ? - 33%
L’augmentation du prix du tabac ? - 10.1%

Total votes: 1704

Vidéos

Docteur Ali Belkheiri: "Il y a des secteurs qui vont beaucoup recruter en A

A ne pas manquer

Prev Next

Le FCE reconnait que ces participations aux tripartites étaient « illégales »

Paradoxalement, depuis sa création à ce jour, le FCE ne se contentait pas de participer aux tripartites mais y jouait aussi le rôle de locomotive du patronat algérien.

Algérie- Les importations n’ont reculé que d’un (1) milliard de dollars en 2017

Les exportations ont, en revanche, nettement augmenté à 34,76 mds usd en 2017 contre 30,02 mds usd en 2016 (+15,8%).

Algérie-La révision de la loi sur les hydrocarbures pourrait intervenir avant fin 2018

La révision de la loi sur les hydrocarbures prendra en charge non seulement" l’aspect fiscal mais aussi l’aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi", selon le P-dg de Sonatrach.