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Jeudi, 18 Janvier 2018

Tunisie: Le ministère des Domaines de l'Etat engage une campagne de réformes foncières

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a indiqué, jeudi, que le ministère a engagé une réforme foncière visant à résoudre les problématiques du secteur dans le pays. Et d’expliquer, lors d’une rencontre scientifique organisée par la Direction de la propriété foncière à l’occasion de la Journée nationale des Archives, sur le thème ” Rôle de l’archive foncière dans protection du domaine de l’Etat “, que ” le premier axe de cette réforme consiste en la promulgation d’un Code du domaine de l’Etat dont l’élaboration rédaction a été achevée aujourd’hui, en attendant de le soumettre au conseil des ministres “.
Le ministre a, par ailleurs, ajouté que le département envisage la mise en place d’un certain nombre de grandes réformes à l’instar de celle du code des droits réels pour limiter le phénomène de spoliation foncière qui a pris de l’ampleur après la révolution.
Le ministère s’emploie également à garantir une meilleure exploitation des terrains domaniaux récupérés, notamment ceux agricoles ayant atteint 22 mille hectares dans les différentes régions du pays.
Korchid a également souligné l’importance de garantir une meilleure intégration des terrains domaniaux agricoles récupérés et de donner la possibilité de leur exploitation aux jeunes chômeurs afin de réduire le taux de chômage et d’assainir le climat social.
Il a, à ce titre, incité les gouverneurs à intensifier leurs efforts pour récupérer 12 mille hectares supplémentaires de terres domaniales spoliées, faisant savoir que le ministère envisage de régulariser la situation de 500 mille tunisiens habitant des terrains relevant des domaines de l’Etat.
Le Conservateur de la Propriété foncière, Jamel Ayari a, de son côté, indiqué que ” la propriété foncière se penche actuellement sur la création d’une nouvelle structure baptisée ” Institution de confiscation judicaire ” qui sera chargée de collecter l’archive et les documents nationaux, estimant que ” l’archive constitue une force tranquille qui permet d’évaluer les politiques et les réussites et d’identifier les erreurs “.
Il a aussi précisé que ” l’archive de la propriété foncière est la plus importante à l’échelle nationale, représentant 26 kilomètres linéaires “.
Ayari a, en outre, fait remarquer que ” les différentes parties participant à la rencontre étudieront la possibilité de mettre en place un système électronique pour assurer une meilleure coordination entre les archives des ministères des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et des Finances et celles de la direction de la propriété foncière et de l’archive nationale, pour éviter d’éventuelles confusions.
Il est à noter, qu’une exposition illustrant des documents rares conservés au sein de la Direction de la propriété foncière et des statistiques sur les archives et les services de cette direction a été organisée en marge de cette rencontre.

TAP


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