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Jeudi, 24 Mai 2018

Algérie: confiscation de produits pyrotechniques: plus de 294 millions DA d'amendes en 2017 (1er ministre)

Le Premier Ministre, Ahmed Ouyahia a indiqué jeudi à Alger que le montant des amendes imposées, dans le cadre de la lutte contre l'importation des produits pyrotechniques, durant l'année 2017, s'élevait à 294 millions DA, suite à la confiscation de près de  450.000 unités de ces produits prohibés.

En réponse à une question de la députée Hassina Zeddam (Indépendants) concernant la vente de produits pyrotechniques sur les marchés algériens, en dépit de leur prohibition par la loi, lue en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, le Premier ministre a indiqué que les pouvoirs publics avaient déployé tous les moyens humains et matériels, pour faire face à ce phénomène de manière efficace, ce qui a donné lieu, l'année précédente, à la saisie de près de 450.000 unités de ces produits et l'imposition d'amendes, estimées à 294,6 millions DA".

A ce propos, le Premier ministre a affirmé que la lutte contre la vente de ces produits qui menacent l'économie nationale et la santé publique est l'"une des préoccupations majeures des pouvoirs publics", ajoutant qu'en 2005, un cadre juridique a été défini dans ce domaine:  l'ordonnance 06-05 relative à la lutte contre la contrebande, "en vertu de laquelle l'Etat s'engage à soutenir tous les moyens et les mécanismes de lutte contre la contrebande, sous toutes ses formes, notamment des produits sensibles tels que les produits pyrotechniques".

L'article 10 de l'ordonnance 06-05 stipule que "la contrebande d'articles pyrotechniques est punie d'une peine d'emprisonnement d'un (01) an à cinq (05) ans et d'une amende égale à cinq fois la valeur de la marchandise confisquée". "Lorsque la marchandise objet de contrebande est découverte dans un endroit spécialement aménagé à des fins de contrebande, les auteurs sont punis d'une peine d'emprisonnement de deux (02) ans à dix (10) ans et d'une amende, égale dix fois à la valeur de la marchandise confisquée".

Par ailleurs, dans le cadre des efforts déployés par l'Etat pour éradiquer ce phénomène et lutter contre sa prolifération, des mesures préventives ont été prises et des règles en matière de suivi et de répression ont été définies, outre l'amélioration de la coordination entre les secteurs et les corps de sécurité, une démarche pour laquelle un plan d'action a été mis en place, permettant de renforcer l'opération de contrôle au niveau des ports et des frontières, afin de déjouer les tentatives des contrebandiers qui recourent à différentes méthodes. 

Dans le même contexte, un groupe de travail regroupant les services de la sûreté et de gendarmerie nationales, les douanes et le ministère du Commerce a été installé au niveau du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire avec pour objectif l'examen des mesures prises pour lutter et éradiquer ce phénomène, évaluer les résultats réalisés et soumettre, au Gouvernement, des propositions actualisées et adaptées aux nouvelles méthodes de contrebande. 

S'agissant de la deuxième partie de la question de la députée relative à la non introduction des produits pyrotechniques dans la liste des marchandises concernées par la mesure de suspension temporaire à l'importation, jusqu'au rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements, en vertu des dispositions du décret exécutif 18-02 du 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation, M. Ouyahia a affirmé que cette mesure n'était pas nécessaire, en raison de l'absence totale d'un code pour ces produits,  au niveau de la nomenclature des activités économiques, soumises au registre de commerce. Ces produits étant, explique le Premier ministre, déjà classés parmi les produits interdits en vertu d'un texte juridique, à l'image de tous les autres produits sensibles et dangereux. 

Le Premier ministre a affirmé enfin que les efforts déployés dans ce domaine "se poursuivront jusqu'à l'éradication du phénomène, d'autant que ce dernier a connu un recul sensible à la faveur de la politique nationale préventive et participative, mise en place par le Gouvernement".

 

APS


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