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Lundi, 21 Mai 2018

Maroc: Le ministre de l’Intérieur décide la suspension du Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, mercredi, la suspension du Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun et la nomination d’une délégation spéciale chargée de l’expédition des affaires courantes du Conseil.
“Partant du souci de bon fonctionnement des services de la région, le ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution en vertu duquel le gouvernement veille à assurer l’exécution des lois, et en application des dispositions de l’alinéa 1 et 4 de l’article 77 de la loi organique N° 111-14 relative aux régions, a pris la décision de suspendre le Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun, tout en procédant à la nomination d’une délégation spéciale chargée de l’expédition des affaires courantes du Conseil durant la période de suspension’’, indique le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.
La même source a formulé l’espoir de voir toutes les composantes du Conseil procéder à une auto-critique afin de s’engager dans une nouvelle approche positive pour poursuivre le travail dans un climat empreint de solidarité effective et de coopération constructive, en privilégiant l’intérêt général aux considérations étroites.
Le communiqué souligne que ”partant du rôle constitutionnel dévolu aux Walis des Régions en vue de garantir l’application de la loi et l’exercice du contrôle juridique du fonctionnement des conseils des régions, le Wali de la région de Guelmim-Oued Noun a soumis au ministre de l’intérieur un rapport détaillé sur la situation du conseil régional de Guelmim-Oued Noun, dans lequel il a détaillé les principaux aspects de dysfonctionnement dont pâtit le conseil de la région depuis début 2017. Une situation qui a donné lieu à un état de stagnation et de dysfonctionnement qui s’est répercuté négativement sur la continuité des travaux du Conseil, considérant que cette question revêt un caractère urgent et sollicitant du ministre de l’Intérieur d’entreprendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette situation que connaît ledit conseil et qui menace ses intérêts et porte atteinte à son bon fonctionnement’’.
Parmi les principaux aspects de dysfonctionnement du travail du Conseil de la région, le rejet de la majorité des points inscrits à l’ordre du jour des sessions ordinaires et celles extraordinaires tenues par le Conseil durant 2017 et courant 2018. Ce qui a conduit à des perturbations dans le fonctionnement normal des services relevant du Conseil de la région et à un retard non justifié dans la réalisation des projets approuvés par le Conseil, notamment ceux programmés dans le cadre des conventions issues du contrat-programme de développement intégré des provinces du sud, ajoute la même source.
Les aspects de dysfonctionnement qui caractérisent le travail du Conseil de la région se manifestent également par le non-respect de la procédure légale relative à l’examen et au vote du budget 2018, ce qui a poussé des parties au sein du Conseil à porter plainte afin d’interjeter recours sur la validité des procédures y afférentes, poursuit le communiqué.
Les tribunaux saisis ont décidé en première instance et en appel de révoquer la décision du Président du Conseil de la région concernant la clôture et l’adoption du budget objet de contestation. De même, ces mêmes tribunaux ont décidé de prononcer l’exécution urgente du jugement dans son intégralité, et ce dans l’attente de statuer sur le sujet de la plainte à savoir l’annulation dudit budget. Cette situation a conduit à la perturbation du fonctionnement normal des services du Conseil de la région, outre le fait que le Conseil s’est retrouvé dans l’incapacité à honorer ses engagements financiers dans le cadre des conventions spécifiques issues du programme de développement intégré de la région au titre de l’année budgétaire 2018. Avec une telle situation, il sera impossible d’exécuter et de réaliser les projets dudit programme dans les délais impartis, conclut la même source.

MAP


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