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Mardi, 19 Juin 2018

Tunisie: “Al-Irada” se félicite de l’engagement pris de parachever le processus de la justice transitionnelle

Le Parti “al-Irada” s’est félicité, vendredi, dans un communiqué, de “l’engagement pris par l’Instance Vérité et Dignité et la partie gouvernementale de parachever le processus de la justice transitionnelle”.
Al-Irada estime que le communiqué commun publié, mercredi, met fin au “débat stérile” mené par une certaine partie qui, d’après le parti, craint la justice transitionnelle, refuse la reddition de comptes et conteste les droits des victimes ainsi que l’obligation de présenter des excuses avant la réconciliation.
Le parti appelle ceux qui soutiennent le processus de la justice transitionnelle à s’unir autour de l’IVD et de poursuivre la mobilisation contre toute tentative de le déstabiliser et d’empêcher l’application des recommandations issues du rapport final de l’IVD.
Al-Irada a salué les efforts des partis, des députés, de la société civile et des citoyens qui ont défendu le processus de la justice transitionnelle.
Rappelons que la question de la prolongation du mandat de l’IVD a suscité, ces derniers mois, une large polémique.
Jeudi, le ministère de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme et l’IVD avaient publié, jeudi, un communiqué commun dans lequel ils déclarent travailler “en étroite coordination” pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle.
“Cette coordination va permettre au gouvernement de concrétiser ses engagements en matière de justice transitionnelle prévus par l’article 70 de la loi organique 2013-53”, lit-on dans ce communiqué commun.
Le jour même, dans une déclaration à l’agence TAP, le ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a tenu à préciser que “le communiqué commun rendu public ce jeudi par le ministère et l’IVD ne signifie aucunement la prolongation du mandat d’exercice de cette instance”.
“Ce communiqué porte sur les procédures de fin de mandat de l’IVD et les formalités de livraison et de réception des dossiers”, a-t-il ajouté. “Le 31 mai 2018 marquera l’expiration du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité et la suspension de son budget”, a-t-il encore souligné.
“La présidence du gouvernement avait avisé par écrit l’Instance de la fin de sa mission”, a-t-il dit.
Mardi dernier, le gouvernement a demandé de l’IVD de confier ses archives à l’institution des Archives nationales de Tunisie et de remettre son rapport administratif et financier aux trois présidents d’ici le 31 mai 2018, date de la fin du mandat d’exercice de l’IVD.
Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, contre une ýprolongation du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité (68 contre et 2 abstentions).
L’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que “la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité”.

TAP


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