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Vendredi, 15 Décembre 2017

Etats-Unis: La Californie intente un procès à l'administration Trump au sujet du mur frontalier avec le Mexique

Mercredi, le Procureur général de Californie, Xavier Becerra, a annoncé une action en justice contre le projet de l'administration Trump de construire un mur le long de la frontière entre les États-Unis et le Mexique.
M. Becerra a annoncé que le procès sera intenté à San Diego, une ville de Californie du Sud située à la frontière.
Dans un premier temps, les actions en justice sont focalisées sur l'interruption de la construction de prototypes de mur à San Diego et le remplacement des barrières à San Diego et à Calexico, une autre ville frontière du comté d'Imperial, en Californie.
Selon l'acte d'accusation de 53 pages que Xinhua s'est procuré, les défendeurs comprennent les États-Unis d'Amérique, le ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS), l'ancien secrétaire à la Sécurité intérieure, John Kelly, la secrétaire à la Sécurité intérieure par intérim, Elaine Duke, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) et le commissaire au sein du CBP par intérim, Kevin K. McAleenan.
Dans l'action en justice intentée devant le tribunal du district de la Californie du Sud, ils sont accusés d'avoir violé la Constitution des États-Unis, de ne pas avoir respecté la législation fédérale et celles des États en matière d'environnement, et de s'être appuyés sur une loi fédérale qui n'autorise pas les projets proposés.

Xinhua


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