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Dimanche, 21 Janvier 2018

France: Le délit de consultation de sites djihadistes censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré vendredi une disposition de la loi sur la sécurité publique sanctionnant la consultation habituelle de sites djihadistes, soulignant qu'elle constitue une atteinte non "proportionnée" à la liberté de communication.
Les "Sages" avaient censuré une première rédaction de l'article contesté en février dernier, pour les mêmes motifs.
L'article sanctionne de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende le fait consulter "de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d'atteintes volontaires à la vie."
Le Conseil constitutionnel, s'appuyant sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, fait valoir dans sa décision que "la liberté de communication implique la liberté d'accéder à de tels services".
Cet article, poursuit-il, porte "une atteinte à l'exercice de la liberté de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée."

Reuters


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