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Mardi, 26 Septembre 2017

  •   Amin Fassi Fihri
  • dimanche 20 août 2017 13:21

Maroc: Le gouvernement El Othmani prépare la rentrée sociale en revoyant les conditions d'accès à l'IPE

Le gouvernement marocain veut simplifier l'accès à l'indemnité de perte d'emploi (IPE) pour les salariés du secteur privé, une catégorie de personnels la plus touchée par les licenciements. Le chef de gouvernement ''PJD'iste'' Sad Eddine El Othmani, qui prépare une difficile rentrée sociale, veut mettre en place un dispositif social plus juste.

 

Le gouvernement, qui prépare une rentrée sociale qui sera marquée par le retour des revendications syndicales autour de l'accès à l'emploi, le régime de retraite et la hausse des salaires, veut simplifier l'accès à l'IPE. En fait, les prévisions du gouvernement n'ont pas été atteintes, à savoir mettre en place un dispositif souple pour faire bénéficier annuellement entre 30.000 à 40.000 travailleurs ayant perdu involontairement leur emploi. Mais, à fin 2016, il n'y a eu que 10.588 personnes ayant profité du dispositif contre 8.741 une année auparavant. Dans la lettre de cadrage de la loi de Finances 2018, le gouvernement El Othmani veut revoir ce dispositif. ''Nous allons mener une étude d'évaluation et déterminer pourquoi cette prestation n'attire pas beaucoup de monde. Nous allons certainement simplifier les conditions d'accès'', a indiqué à L'Economiste, le ministre du travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Yatim. Ce dispositif a été mis en place par le précédent gouvernement, dirigé par le Parti Justice et Développement (PJD), en 2015, pour les salariés du secteur privé. Mais, il y a des conditions que les éventuels bénéficiaires doivent satisfaire, alors que les démissionnaires ou ceux ayant bénéficié d'un plan de départ volontaire en sont exclus.

Difficiles conditions d'accès à l'IPE

Le dispositif mis en place en 2015 par l'ex-gouvernement d'Abdelilah Benkirane posait certaines conditions, dont le cumul de 780 jours de déclarations pendant les 3 années avant la date de perte d'emploi dont 260 jours, continus ou discontinus, durant les 12 derniers mois. En fait, ''cette prestation cible les assurés  qui ont un emploi stable, des déclarations régulières à la CNSS et qui involontairement se retrouvent au chômage'', explique une source proche du dossier, citée par l'Economiste. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), avait rejetée en 2016 la moitié des demandes. Le nombre de jours déclarés était insuffisant, et 55% des demandes avaient été rejetées en 2015. Les deux autres raisons du rejet des demandes d'accès à l'IPE sont le manque de pièces administratives (24%)  et les dépôts hors délai (7%). Mais, ce n'est pas tout: les assurés doivent également justifier les raisons du départ involontaire, ou le licenciement, car beaucoup d'employeurs ou de chefs d'entreprises refusent d'effectuer la déclaration dans ce sens par crainte de poursuites  et de versement d'indemnités de licenciement. ''Ce qui prive bon nombre de salariés de cette prestation'', explique l'Economiste.

En 2016, 10.588 personnes seulement ont profité de ce dispositif contre 8.741 une année auparavant pour une indemnité mensuelle moyenne servie de 2.404 DH en 2016 contre 2.360 DH en 2015. Ce sont les cotisations patronales et salariales qui financent cette IPE, soit un taux de 0,57% dont les deux tiers sont pris en charge par l'entreprise qui s'acquitte d'une cotisation de 0,38% du salaire plafonné à 6.000 DH et l’employé de 0,19%.

2016, année désastreuse pour l'emploi

Dans les milieux syndicalistes, on a estimé que 2016 a été une ''année désastreuse'' pour l'emploi au Maroc. La population en âge d’activité s’est accrue de 1,5%, tirant vers le bas le taux d'activité, qui est passé de 47,4% à 46,4%, soit une perte d'un point. Quant au taux d’emploi, il a reculé de 0,8 point de pourcentage au niveau national, passant de 42,8% à 42%. Dés lors, l'économie marocaine a perdu 37.000 postes nets d’emplois en 2016, selon le HCP, qui a indiqué que le taux de chômage s'était établi à 9,4% en 2016. Au Maroc, l'IPE est par ailleurs accordée pendant une période de 6 mois au maximum. Durant cette période l'assuré bénéficie en outre des allocations familiales et de l'assurance maladie. Un fonds d'amorçage de 500 millions de DH avait été dégagé par l'Etat sur trois ans, dont 250 millions de DH ont été déjà versés en 2015 à la CNSS, et le reste en deux tranches à raison de 125 millions de DH durant la deuxième et troisième tranche. Pourtant, le gouvernement n'a pas débloqué ces deux tranches, la prestation étant excédentaire, du fait du nombre réduit des bénéficiaires. La CNSS a versé 142,6 millions de DH de prestations en 2016 contre 114,4 millions une année auparavant. Un administrateur de la CNSS explique que ''le fonds d'amorçage n'est pas là pour couvrir une dépense d'une année mais  pour lisser la prestation sur 10 à 15 ans. Si demain nous avons un déficit, nous n'aurons pas besoin de recourir à une hausse des cotisations mais nous utiliserons le fonds d'amorçage.''


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