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Mardi, 17 Octobre 2017

  •   Ferhat Aït Ali
  • jeudi 12 octobre 2017 10:32

Algérie - En finir avec la "règle des 51/49%" : propositions pour organiser l’investissement direct étranger (opinion)

Siège de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) à Alger.

 

La fumisterie, qui consiste à dire que les IDE, sont une forme d'endettement, sert justement à faire passer de faux investissement payés cash intégralement par nous, et sur nos réserves de change, pour des actions respectueuses du non endettement et de notre supposées souveraineté. Ainsi, quelqu'un qui ne ramène rien, peut être associé chez nous, sur ses propres produits ou ceux achetés chez d'autres parties avec notre argent, et surfacturés au départ, au point ou la matière première ou les composants sont plus chers que le produit fini chez nous.

 

Dans le cadre de l'investissement, la règle du 51/49, n'est pas une règle de souveraineté, mais une règle d'orientation des investissements vers ceux qui ne ramènent rien, pour tout prendre moyennant un associé local, chargé de leur ouvrir les portes de banques et de la fiscalité locales.

Aucune société sérieuse, n'acceptera d'entrer dans ce schéma, plus proche de la combine que de l'action économique.

A l'inverse, moyennant une répartition des taches, qui consiste pour la partie Algérienne a ouvrir les coffres et le marché local, et la partie étrangère à se charger du blanchiment de toute l'opération extra muros, toute entité fantoche peut être crée avec un semblant de partenaire local préfabriqué et soutenu sur fonds publics et bancaires, et n'importe quel aventurier étranger, même avec un capital social ne permettant pas de payer la facture Electricité du bureau chez lui.

Ceci n'est pas une vue de l'esprit, ni une exagération, le gros des dossiers traités sous cette couverture, est encore pire dans sa réalité, que ce qu'on peut imaginer dans le pire des scénarios de série B, du genre faites sauter la banque.

La fumisterie, qui consiste à dire que les IDE, sont une forme d'endettement, sert justement à faire passer de faux investissement payés cash intégralement par nous, et sur nos réserves de change, pour des actions respectueuses du non endettement et de notre supposées souveraineté.

Ainsi, quelqu'un qui ne ramène rien, peut être associé chez nous, sur ses propres produits ou ceux achetés chez d'autres parties avec notre argent, et surfacturés au départ, au point ou la matière première ou les composants sont plus chers que le produit fini chez nous, et s'en sortir avec des dividendes sur une fausse entreprise d'industrie tout aussi fausse, moyennant un partage du produit des fausses factures en amont entre toutes les parties, et une faillite programmée dans les gènes de ladite entreprise le jour même de son lancement, et intégralement assumée par nous, moyennant au maximum un largage du prête nom local, ou même sa présentation ultérieure comme victime de la partie étrangère ou même du marché interne mal structuré.

 

Propositions

 

Ma vision de l'investissement, qui est conforme à tout ce qui a cours ailleurs dans le monde normal, y compris chez les voisins ou les congénères du même niveau de recettes, est celle ci :
1- tout investisseurs étranger désireux d'entrer en Algérie, est libre de la faire selon ses projections propres, en fonction de leur conformité avec les besoins et capacités du marché interne ou ses projections d'exportation vers des marchés tiers, et ce quelque soit la formule choisie et le pourcentage de participation en cas de partenariat.

2- Tout partenariat avec une partie étrangère, peut se faire selon les modalités et répartitions de capital établies par les partenaires, moyennant, un apport direct en capitaux, équipements ou brevets, dont la valeur totale, doit être au moins de 60% des coûts globaux, en fonction des parts pour la partie étrangère, et de 40% pour la partie Algérienne.

3- La partie étrangère pourra procéder au financement de ses apports par des banques étrangères, sans que cela ne soit imputé comme endettement national, mais étant à sa charge dans le pays d'origine de cette partie ou de ses créanciers.

4- l'apport éventuel des banques nationales, étant soumis à leur discrétion sans aucune injonction autre que la décision souveraine et assumée de leurs comités de crédits, ne peut en aucun cas, être supérieur, à 60% de l'investissement de la partie Algérienne, et à 40% de la partie étrangère.

Ce qui dans tous les cas de figures ne saurait, dépasser 50% du montant total de l'investissement, moyennant les garanties d'usage prélevées aussi bien sur l'investissement lui même, que sur les parties engagées en caution distincte en non solidaire.

5- En dehors des secteurs stratégiques des hydrocarbures, de la défense Nationale, et des infrastructures de transports tels que les ports, aéroports et voies de chemin de fer, aucun secteur n'est astreint à une participation nationale obligatoire, ni à un financement interne intégral.

6- En cas de faillite, litige ou rétrocession de parts entre associés, ou de cession de parts à une autre partie locale ou étrangère, l’Etat ne peut intervenir en vertu du droit de préemption, que moyennant une majoration de 10% du coût des transactions déclarées, et au profit du trésor par l’intermédiaire de l'administration de l'enregistrement, la procédure étant réservée aux minorations éventuellement constatées des transactions, et non aux majorations supposées.

7- Quelque soit le coût d'une rétrocession de parts entre des parties internes ou externes, le montant de la transaction doit être intégralement rapatrié au coût de l'actif et non des parts sociales, les banques se réservant le droit de prélever leurs encours à la date de changement de statut ou de continuer le cheminement ordinaire de l’échéancier en fonction de leurs intérêts et de la confiance qu'elle accordent au nouvel arrivant, en dehors de toute intrusion politique ou administrative dans leur décision.

8- L'entité récipiendaire de toutes les saisies ou acquisitions par voie de préemption éventuelle, sera le Fond National de l'investissement en priorité, qui pourra se désister de ce droit à d'autres parties locales ou étrangères, en fonction de ses capacités à prendre en charge ou non les nouvelles acquisitions forcées du trésor.

9- Le Foncier destiné aux investissement, peut aussi bien être le bien de particuliers reconnu apte à l'usage qui en est prévu, ou des collectivités publiques, qui doivent lui assigner un prix, conforme à la valeur effective du marché, expurgée des marges spéculatives, avec des abattement modulés en fonction de l'attractivité naturelle de la région ciblée, et des avantages offerts par les investisseurs en matière d'emplois, de satisfaction de besoins impératifs locaux, ou de plans d'exportation établis avec des clients externes potentiels déjà prospectés.

10- Les avantages fiscaux, devant s’étaler dans la durée, en matière d'exploitation et disparaître en matière d'investissement, les équipements et dépenses initiales devant être effectués selon le régime général sans aucun avantage. et les activités de production, taxées en fonction de leur taux d’intégration et nature de production de bien et services, sans limitation de durée, et une exonération ne devant dépasser les trois ans pour la phase de démarrage dans les zones à promouvoir, reprise par une augmentation des taux, de 2 points par an, jusqu'à épuration total de la franchise initiale consentie sur le régime commun aux investissements.

11- Les aides à l'emploi, devant être modulée en terme d’abattements sur les cotisation patronales de l'ordre de 50%, pour tout emploi crée durant trois années, et ensuite par une réduction à 15% des cotisations patronales pour toutes les créations d’emplois productifs, nouvelles ou anciennes.

12- Le régime général de cotisations devant être maintenu pour tout autre emploi, lié directement à la sphère des services non marchands et des activités commerciales intrinsèques, en dehors de l'activité touristique.

13- Les taux de TVA, sur les services internes, devant être modulés, de manière à mettre l'activité touristique et de services annexes à cette activité, au taux le plus bas, y compris pour les fournisseurs de services et produits à ce secteur, qui devront être taxés au taux le plus bas, sur leur facturations destinées aux établissement ayant acquis ce caractère.

14- en dehors des entités existantes, l’Etat s'interdit tout investissement nouveau, dans des entreprises commerciales ou industrielles, en dehors des secteurs de l’industrie militaire, de l’énergie et de la pétrochimie et industrie annexes à cette dernière, sur fonds publics.

15- Pour toute autre entité publique existante, l’Etat se doit de traiter les dossiers, conformément à la constitution, et au code du commerce, en s’interdisant toute dépense sur fonds publics de nature à éponger les dépenses d'exploitation d'entités non rentables, sur fiscalité d'autrui.

Il n y a aucune raison, que des entreprises ayant le même statut juridique dans le code du commerce, soient un réservoir de fiscalité potentiel, pour que d'autres en soient un déversoir.

16- Les secteurs stratégiques en terme de rentabilité et utilité immédiate, doivent être répertoriés, classés et débattus, en dehors du cadre discrétionnaire des autorités, avant de pourvoir à leur traitement en fonction des lois générales régissant les secteurs ciblés, sans aucune distinction de statut juridique ou de personnes physiques et morales.

17- Un recensement des entreprises, devra être effectué auprès des banques et des administrations chargées du suivi des investissements, en vue d'assainir toutes les situation pouvant l’être, dans la transparence, et d'orienter les éventuels investisseurs locaux ou étrangers vers ce qui existe ou ne peut pas être assaini, pour un éventuel rachat, dispensant d'investir dans ce qui existe déjà, et ne tourne pas pour des considérations de gestion interne.

Ceci, est en partie, une vision de l'investissement, étranger ou local dans le pays, dans un cadre premier,

 

 

Mettre fin à l'apartheid économique exercé par la bureaucratie

 

Pour le reste, je suis à peu près sur, qu'au moins un millions d'emplois sérieux et productifs ont été perdus ou menacés par l’administration et les banques aux ordres, pour permettre pour les mêmes montants et sans aucune garantie la création de quelque milliers d'emplois, temporaires et non viables, ainsi que le maintiens de quelques dizaines de milliers d’emplois sans objet et sans avenir.

Dans une logique d'apartheid économique, qui donne aux bureaucrates, le pouvoir discrétionnaire de décider de couler tout un pays, en décidant selon leurs penchants de ce qui doit être sauvé ou non comme emploi, et de quel algérien a un emploi sacrée ou non.

Voila, ce que ne pourra jamais faire ce gouvernement, et cette administration à son plus haut niveau,

Ce qui enfin, nous ramène à la question de la gouvernance, qui veut qu'aucun pays où des bureaucrates et des contrebandiers, sont alliés dans une logique de putsch permanent, ne s'en sorte, sans commencer par éliminer les deux de son chemin.

A cet effet, le volet politique, ayant déjà été pris en charge par d'autres parties en concurrence manifeste, je ne voudrais pas être accusé de "plagiat", dans un écrit à vocation économique.

On y reviendra dans un autre écrit.


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1 Commentaire

  • Je propose une mesure supplémentaire beaucoup plus bénéfique pour l'économie et les finances nationales : bombardement à basse altitude par les forces aériennes de l'ANP des plus beaux spécimens de notre patrimoine industriel tel que El Hadjar, SNVI Rouïba etc...

    Et là, je revendique la paternité de l'idée et le plagiat est le bienvenu...

    Rapporter Hayy ibn Yaquadhan jeudi 12 octobre 2017 18:41
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