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Samedi, 22 Juillet 2017

  •   Farhat Othman
  • jeudi 9 mars 2017 09:48

Tunisie - Fête du 8 mars : A quand l’égalité successorale ? (opinion)

Il ne suffit pas de festoyer pour célébrer la femme sans oser des acquis concrets ! Il importe de réaliser le saut qualitatif de l’égalité successorale, impératif catégorique en Tunisie et en islam*.

 

 

Comment célébrer autrement la Journée internationale de la femme, qui est d’abord une journée de ses droits? Or, quels droits, au fond, la femme possède en Tunisie tant qu’elle est considérée légalement inférieure à l’homme?

Certes, la Constitution consacre son égalité avec l’homme, mais qu’en est-il dans les faits ? N’est-ce pas sur le plan symbolique de l’égalité en termes de droit successoral qu’il faut agir en premier, une telle inégalité se parant à tort de l’interdit religieux?

 

L’inégalité successorale, une violence absolue

 

C’est à ce niveau qu’il faut agir en premier, étant donné qu’il interpelle les consciences et titille l’inconscient et l’imaginaire populaires. C’est ainsi qu’on protégera vraiment la femme et non en se focalisant sur des questions secondaires, même si elles ne sont pas moins importantes.

C’est le cas de ce projet de loi sur les violences faites aux femmes qui détaille toutes sortes de violences sauf la seule vraie, fondement de toutes les autres : cette inégalité supposée d’inspiration religieuse.

On s’étonne d’ailleurs que les militants de la société civile n’osent pas se ranger à l’affirmation que la première violence subie par les femmes est bien la bien honteuse inégalité successorale. On comprend qu’ils hésitent d’en parler dans l’espoir d’obtenir au plus vite la satisfaction sur la question accessoire du projet de loi tel qu’il a été présenté à l’Assemblée des représentants du peuple, une mouture par trop imparfaite.

En effet, tel qu’il est, ce projet demeure insuffisant et sans réel intérêt sur les mentalités en Tunisie. Son vrai intérêt n’est que de satisfaire les milieux occidentaux ou occidentalistes, déconnectés des réalités tunisiennes, qui ne réagissant que selon les standards de l’Occident où l’égalité ne pose pas problème, étant légalement assurée.

 

Décider l’abolition en total respect de l’islam

 

Qu’on ose donc pour le 8 mars, à l’occasion de la journée de la femme, la proclamation solennelle de la levée de l’inégalité successorale ! Cela pourrait faire l’objet d’une déclaration à l’issue de la réunion du Conseil de sécurité nationale, l’égalité de tous les citoyens étant une question sécuritaire éminente.

En annonçant une future initiative législative, on saluera la femme tunisienne et musulmane en sa journée de la plus belle façon : en renforçant ses droits. Je dis bien la femme musulmane aussi, car l’annonce pourrait se faire, non seulement au nom de la Constitution, mais aussi de l’islam bien compris (auquel réfère d’ailleurs le texte suprême), puisqu’il a été démontré que ce qui est impératif en islam c’est bien l’égalité!

Ce faisant, on fera acte de souveraineté tunisienne, car il ne faut pas se leurrer; si la Tunisie hésite tant à sauter le pas, c’est pour cause de pressions intégristes, non seulement intérieures, mais aussi extérieures. On sait, en effet, que les pays musulmans au statut personnel rétrograde ne peuvent accepter de gaieté de cœur que l’on chahute ainsi ce tabou de l’inégalité en tant qu’impératif religieux, quoique désormais bien fallacieux.

Il est bien temps que la Tunisie démontre que sa foi musulmane est saine, car elle interprète correctement l’islam qui a honoré la femme. Cela veut dire, aujourd’hui, consacrer son droit à une part qui soit exactement la même que celle de l’homme.

Mais, au fait, que dit le parti Ennahdha sur cette question? On aimerait bien l’entendre prendre une position éthique en la matière, ainsi qu’il l’a fait sur le cannabis et l’homosexualité !

Bien mieux, sur cette question comme sur les autres, il devrait agir ! Car un texte consensuel en la matière existe déjà à l’Assemblée où il est quasiment majoritaire; et un autre, issu de la société civile, a même été proposé auprès de son bureau des initiatives législatives, dont on rappelle ci-après le texte en français.

 

Projet de loi pour l’égalité successorale

 

« Eu égard à la consécration constitutionnelle de la parfaite égalité des citoyens,

Tenant compte du rôle éminent de la femme dans la société tunisienne et son droit d’égale de l’homme,

Et par référence aux visées de l’islam qui a honoré la femme et élevé son statut dans une démarche progressive et progressiste en conformité avec le sens de l’histoire et les valeurs humanistes universelles,

L’Assemblée des Représentants du peuple décide :

Pendant une durée de dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi est suspendue dans le livre neuf du Code du Statut personnel intitulé « De la succession » la règle de l’attribution à l’héritier masculin d’une part double de celle revenant aux femmes.

Durant cette période et sauf refus avéré de la femme concernée, il lui sera attribué une part égale à celle revenant à l’héritier de sexe masculin.

Au bout de dix années d’application de la présente loi, elle sera confirmée et rendue définitive ou abrogée selon une évaluation réalisée sur la décennie de son application.

Celle-ci sera examinée par l’Assemblée des Représentants du Peuple avant la fin de la décennie d’application de la présente loi pour sa confirmation définitive ou son abrogation. »

 

(*) Cet article a été publié sur le journal électronique tunisien Kapitalis. Nous le publions ici avec l’aimable accord de son auteur.

 

 

Il ne suffit pas de festoyer pour célébrer la femme sans oser des acquis concrets ! Il importe de réaliser le saut qualitatif de l’égalité successorale, impératif catégorique en Tunisie et en islam*.

 

Comment célébrer autrement la Journée internationale de la femme, qui est d’abord une journée de ses droits? Or, quels droits, au fond, la femme possède en Tunisie tant qu’elle est considérée légalement inférieure à l’homme?

Certes, la Constitution consacre son égalité avec l’homme, mais qu’en est-il dans les faits ? N’est-ce pas sur le plan symbolique de l’égalité en termes de droit successoral qu’il faut agir en premier, une telle inégalité se parant à tort de l’interdit religieux?

 

L’inégalité successorale, une violence absolue

 

C’est à ce niveau qu’il faut agir en premier, étant donné qu’il interpelle les consciences et titille l’inconscient et l’imaginaire populaires. C’est ainsi qu’on protégera vraiment la femme et non en se focalisant sur des questions secondaires, même si elles ne sont pas moins importantes.

C’est le cas de ce projet de loi sur les violences faites aux femmes qui détaille toutes sortes de violences sauf la seule vraie, fondement de toutes les autres : cette inégalité supposée d’inspiration religieuse.

On s’étonne d’ailleurs que les militants de la société civile n’osent pas se ranger à l’affirmation que la première violence subie par les femmes est bien la bien honteuse inégalité successorale. On comprend qu’ils hésitent d’en parler dans l’espoir d’obtenir au plus vite la satisfaction sur la question accessoire du projet de loi tel qu’il a été présenté à l’Assemblée des représentants du peuple, une mouture par trop imparfaite.

En effet, tel qu’il est, ce projet demeure insuffisant et sans réel intérêt sur les mentalités en Tunisie. Son vrai intérêt n’est que de satisfaire les milieux occidentaux ou occidentalistes, déconnectés des réalités tunisiennes, qui ne réagissant que selon les standards de l’Occident où l’égalité ne pose pas problème, étant légalement assurée.

 

Décider l’abolition en total respect de l’islam

 

Qu’on ose donc pour le 8 mars, à l’occasion de la journée de la femme, la proclamation solennelle de la levée de l’inégalité successorale ! Cela pourrait faire l’objet d’une déclaration à l’issue de la réunion du Conseil de sécurité nationale, l’égalité de tous les citoyens étant une question sécuritaire éminente.

En annonçant une future initiative législative, on saluera la femme tunisienne et musulmane en sa journée de la plus belle façon : en renforçant ses droits. Je dis bien la femme musulmane aussi, car l’annonce pourrait se faire, non seulement au nom de la Constitution, mais aussi de l’islam bien compris (auquel réfère d’ailleurs le texte suprême), puisqu’il a été démontré que ce qui est impératif en islam c’est bien l’égalité!

Ce faisant, on fera acte de souveraineté tunisienne, car il ne faut pas se leurrer; si la Tunisie hésite tant à sauter le pas, c’est pour cause de pressions intégristes, non seulement intérieures, mais aussi extérieures. On sait, en effet, que les pays musulmans au statut personnel rétrograde ne peuvent accepter de gaieté de cœur que l’on chahute ainsi ce tabou de l’inégalité en tant qu’impératif religieux, quoique désormais bien fallacieux.

Il est bien temps que la Tunisie démontre que sa foi musulmane est saine, car elle interprète correctement l’islam qui a honoré la femme. Cela veut dire, aujourd’hui, consacrer son droit à une part qui soit exactement la même que celle de l’homme.

Mais, au fait, que dit le parti Ennahdha sur cette question? On aimerait bien l’entendre prendre une position éthique en la matière, ainsi qu’il l’a fait sur le cannabis et l’homosexualité !

Bien mieux, sur cette question comme sur les autres, il devrait agir ! Car un texte consensuel en la matière existe déjà à l’Assemblée où il est quasiment majoritaire; et un autre, issu de la société civile, a même été proposé auprès de son bureau des initiatives législatives, dont on rappelle ci-après le texte en français.

 

Projet de loi pour l’égalité successorale

 

« Eu égard à la consécration constitutionnelle de la parfaite égalité des citoyens,

Tenant compte du rôle éminent de la femme dans la société tunisienne et son droit d’égale de l’homme,

Et par référence aux visées de l’islam qui a honoré la femme et élevé son statut dans une démarche progressive et progressiste en conformité avec le sens de l’histoire et les valeurs humanistes universelles,

L’Assemblée des Représentants du peuple décide :

Pendant une durée de dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi est suspendue dans le livre neuf du Code du Statut personnel intitulé « De la succession » la règle de l’attribution à l’héritier masculin d’une part double de celle revenant aux femmes.

Durant cette période et sauf refus avéré de la femme concernée, il lui sera attribué une part égale à celle revenant à l’héritier de sexe masculin.

Au bout de dix années d’application de la présente loi, elle sera confirmée et rendue définitive ou abrogée selon une évaluation réalisée sur la décennie de son application.

Celle-ci sera examinée par l’Assemblée des Représentants du Peuple avant la fin de la décennie d’application de la présente loi pour sa confirmation définitive ou son abrogation. »

 

(*) Cet article a été publié sur le journal électronique tunisien Kapitalis. Nous le publions ici avec l’aimable accord de son auteur.


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