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Jeudi, 23 Février 2017

  •   Lynda Abbou
  • jeudi 5 janvier 2017 09:23

Algérie - Les députés ont débattu hier du projet de loi sur la métrologie légale

Abdesselam Bouchouareb (ph.: APS).

« C’est la première fois que la métrologie fondamentale et celle de l’industrie seront regroupées dans une même loi », a indiqué, devant l’Assemblée populaire nationale, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb. Selon lui, ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec la société civile et suivant les normes mondiales applicables dans les règlements de métrologie légale.

 

 

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a présenté hier mercredi le projet de loi sur la métrologie légale, lors d’une séance plénière de l’assemblée populaire nationale (APN). Ce projet de loi comporte de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal en Algérie dont le taux est seulement à 40 % actuellement, selon le ministre.

La loi sur la métrologie légale n’a pas été changée depuis plus de 25 ans en Algérie, a indiqué M. Bouchouareb. « Ce projet est arrivé très en retard ! », ont déclaré, de leur côté, plusieurs parlementaires de la majorité et de l’opposition, rappelant que la mise à jour de la législation sur les mesurages et les instruments de mesure est indispensable.

Le ministre de l’Industrie a insisté sur le fait que ce projet de loi est venu pour la modernisation du système du mesurage. Une modernisation qui aidera, a-t-il expliqué, à l’amélioration des moyens et/ou outils de contrôle. D’après lui, ce texte propose des sanctions pénales strictes. La durée des peines d’’emprisnnement sera réduite et les amendes, en revanche, seront augmentées, en plus d’autres sanctions plus sérieuses, a-t-il précisé.

« C’est la première fois que la métrologie fondamentale et celle de l’industrie seront regroupées dans une même loi », a ajouté M. Bouchouareb selon qui ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec la société civile et selon les normes mondiales applicables dans les règlements de métrologie légale.

En réponse à l’intervention d’une députée du Parti des travailleurs (PT), le ministre a assuré que son département et les institutions de la métrologie mobiliseront tous les moyens nécessaires pour que la mise en œuvre de ce texte de loi soit couronnée de réussite. Nadia Chouitem, qui a demandé plus de détails sur la loi en débat, n’a pas eu de réponses à toutes ses questions. Idem pour la députée du parti du Front des forces socialistes (FFS), Hayet Taiati pour qui plusieurs articles du projet de loi sont « ambigus ».

Abdessalem Bouchouareb a promis que d’ici la fin du premier trimestre, les textes d’application de plusieurs lois régissant le secteur de l’industrie et des mines seront publiés dans le Journal officiel. Il s’agit des textes d’application de la loi de l’investissement, de la loi sur les PME/PMI, de la loi sur la normalisation et de la loi sur la métrologie légale. Deux textes d’application relatifs à loi sur la normalisation, a-t-il indiqué, ont déjà été publiés dans le Journal officiel, alors que cinq textes d’application de la loi de l’investissement ont déjà été adoptés par le gouvernement mais n’ont pas encore été publiés.  


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