Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Lundi, 20 Novembre 2017

  •   Algérie Presse Service
  • jeudi 18 mai 2017 07:46

Algérie - La loi sur la concurrence sera prochainement amendée

 Le président du conseil de la concurrence, Amara Zitouni.

Dans le rapport final d’un audit de la Cnuced, effectué à la demande des autorités algériennes, il est préconisé de consacrer l'indépendance du Conseil de la concurrence en le plaçant sous l'autorité du gouvernement au lieu du ministère de Commerce.

 

Un avant-projet de loi, modifiant et complétant l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence, sera élaboré prochainement par le ministère du Commerce, a indiqué mercredi à l'APS le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane.

"La loi actuelle sur la concurrence contient des failles juridiques. D'où la nécessité d'amender cette loi en vigueur depuis 2003", explique-t-il en marge d'un séminaire de sensibilisation sur la concurrence organisé par ce ministère en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced).

A cet effet, M. Aït Abderrahmane précise que la loi de 2003, qui a déjà subi des modifications en 2008 et 2010, sera encore une fois amendée afin de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles tels que le monopole, la position dominante, la concurrence déloyale et les ententes entre les entreprises.

"Il y a plusieurs aspects qui nécessitent d'être amendés ou intégrés dans cette loi" afin de permettre au Conseil de la Concurrence de jouer son rôle d'une manière plus efficace, soutient le même responsable.

C'est dans ce cadre que le ministère du Commerce avait fait appel aux experts de la Cnuced pour la réalisation d'un audit sur la loi algérienne de la concurrence, permettant d'identifier les insuffisances et les imperfections qui devraient être corrigées dans le prochain texte de loi, selon lui.

Les résultats de cet audit, poursuit M. Aït Abderrahmane, seront adaptés au contexte algérien et intégrés dans le projet de loi qui sera élaboré en concertation avec le Conseil de la concurrence et les autres départements ministériels concernés par la concurrence.

 

« Consacrer l'indépendance du Conseil de la concurrence »

 

C'est ainsi que dans le rapport final de cet audit, présenté mercredi lors du séminaire par un expert de la Cnuced, Philippe Brusick, il a été préconisé de consacrer l'indépendance du Conseil de la concurrence en le plaçant sous l'autorité du gouvernement au lieu du ministère de Commerce.

Cette organisation onusienne a également mis en exergue l'importance d'accorder des prérogatives et des moyens supplémentaires à ce Conseil pour qu'il puisse jouer sa mission de contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de sanction pécuniaire.

M. Brusick, qui avait occupé le poste du directeur de la concurrence à la Cnuced de 1985 à 2006, considère que le Conseil de la Concurrence doive donner son avis avant l'octroi des aides de l'Etat aux entreprises publiques et privées.

L'expert a proposé, en outre, la reformulation des concepts liés à la concurrence pour définir toutes les pratiques anticoncurrentielles contrairement à la loi actuelle qui se limite seulement aux pratiques déloyales. L'élargissement du champ d'application de cette loi aux pratiques à l'étranger ayant des effets anticoncurrentiels en Algérie constituent aussi l'une des recommandations de cet expert.

"La loi algérienne sur la concurrence est excellente. Mais elle nécessite une adaptation avec les progrès et les changements (économiques) qu'a connus le monde ces dernières années", estime M. Brusick.

L'amendement de la loi 03-03 sur la concurrence est l'une des revendications du Conseil de la Concurrence qui a appelé, à plusieurs reprises depuis sa réactivation en 2013, à modifier et actualiser cette loi pour mettre fin aux contraintes rencontrées par cette institution et assurer une meilleure régulation du marché.

Il s'inscrit en droite ligne avec la nouvelle Constitution qui consacre la liberté d`investissement et de commerce à travers l`interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées et la protection du droit des consommateurs.

 


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

Le CPP n’a pas comparé Bouteflika à Mugabe, mais n’en pense pas moins

Sondage

Le discours de Ahmed Ouyahia sur les déficits publics a provoqué une chute du dinar sur le marché parallèle de la devise. Est ce que vous avez l'intention de

Transformer en euros ou dollars votre épargne en devises ? - 31.8%
Ne pas céder à la panique car l'inflation sera encore maitrisée en 2018 ? - 11.2%
Plaider pour un changement de monnaie afin de bancariser l'argent informel ? - 50.9%

Total votes: 1822

Vidéos

«Une augmentation des tarifs d’électricité en 2018 n’est pas impossible »-Badache

A ne pas manquer

Prev Next

Plus de 220 millions de personnes sous-alimentées en Afrique subsaharienne (FAO)

Au cours de la première décennie du millénaire, l'Afrique subsaharienne a réalisé des progrès remarquables dans la lutte contre la faim mais la situation a changé entre les années 2015 et 2016.

Pendant ce temps au Maroc: L’industrie du cinéma est une chose sérieuse

Le nombre croissant de tournages qui ont rapporté quelque 280 millions de dirhams (3,4 milliards de dinars) qui ont été investis par des étrangers en 2016.

Algérie : Les partis de l’opposition réagissent à l’annulation de l’Impôt sur la fortune

Les partis politiques de l'opposition critiquent le retrait par la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) de l'impôt sur la fortune du projet de loi de finances 2018. Ils  qualifient cette démarche de "décision populiste " qui intervient dans le contexte des élections locales.