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Lundi, 25 Septembre 2017

  •   APS
  • lundi 17 juillet 2017 15:30

Plus de 5 milliards de DA alloués au Fonds du Sud pour les marchandises

Sur le plan de la gestion financière des dossiers de remboursement, il a aussi été constaté des lourdeurs dans l'examen des dossiers par les services du ministère des Finances.

 

Une enveloppe financière de 5,27 milliards DA a été allouée au Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays au titre de l'exercice 2017, apprend-on auprès du directeur général de la régulation et de l`organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane. 

Avec cette enveloppe globale, un montant de de 3,635 milliards DA a été dégagé pour couvrir les besoins de 2017 dont une première tranche d’un montant de 1,635 milliard DA a été mobilisée pour couvrir les réalisations physiques et financières effectuées au titre du 1er semestre 2017 (mandatement et mise en œuvre de la procédure en cours avec la DFMG), détaille-t-il.

En outre, un montant de deux (2) milliards de DA a été dédié pour l’assainissement des dettes détenues par les opérateurs affiliés à ce fonds régional.

Par ailleurs, pour corriger les dysfonctionnements que connaît ce fonds, M. Ait Abderrahmane préconise la révision du dispositif réglementaire le régissant, l’assainissement des dettes cumulées dans le cadre du dispositif de ce compte spécial, la délimitation du périmètre d'approvisionnement, la révision de la liste des produits éligibles et du barème lequel est fixé actuellement à 3 DA la tonne kilométrique transportée pour l'inter-wilayas, et à une fourchette entre 1,8 DA et 9 DA, selon l'état des itinéraires, pour la tonne kilométrique transportée en intra-wilaya.

Il propose également la suspension du dispositif pour les wilayas dont le nombre d'adhérents et faible, voire nul (Nâama, El-Bayadh, El-Oued, Ouargla et Ghardaïa), la relance des inspections des services, la mise en place d'un dispositif pour l'évaluation des besoins réels et la révision de la convention du Fonds avec les adhérents. . 

Pour rappel, plusieurs anomalies ont été constatées dans le fonctionnement de ce Fonds créé en 1996.

En matière d'approvisionnement, il a été constaté que les produits transportés portent essentiellement sur la farine, la semoule, le sucre, l'huile et les légumes secs alors que la liste est plus large.

En effet, les produits éligibles au remboursement des frais de transport par ce Fonds se composent aussi des laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles), la farine infantile, le café, le thé, le concentré de tomate, les blés dur et tendre, la poudre de lait, la levure, le riz, les pâtes alimentaires, les aliments de bétail, le savon de ménage et en poudre, la pomme de terre, les articles et fournitures scolaires, la presse écrite, le gaz butane, les médicaments, les matériaux de construction (rond à béton, bois et treillis soudé) et le gaz en vrac destiné à l’enfûtage.

L'autre constat relevé est que l'approvisionnement se fait parfois à partir de wilayas lointaines alors que des produits éligibles à ce dispositif sont disponibles dans des zones plus proches des régions concernées.

Sur le plan de la gestion financière des dossiers de remboursement, il a aussi été constaté des lourdeurs dans l'examen des dossiers par les services du ministère des Finances, ainsi que des lenteurs dans la procédure administrative relative au virement de la dotation financière.

Actuellement, dix (10) wilayas sont concernées par ce dispositif: Adrar, Tamanrasset, Bechar, Illizi, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, Nâama, El Bayadh et Tindouf.  

En versant des compensations aux opérateurs activant dans l'approvisionnement de ces wilayas, le Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays vise à préserver le pouvoir d'achat des citoyens résidant dans les régions du sud du pays pour les produits de première nécessité et de certains matériaux de construction de base, et à développer l'activité commerciale au niveau de ces régions. 

 


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