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Mardi, 23 Janvier 2018

  •   Samy Injar
  • mercredi 18 octobre 2017 14:38

Algérie: PLF 2018, l’impôt sur la fortune met à jour un fantomatique impôt sur le patrimoine de 1993

 

 Le projet de loi de finances pour 2018 évoque une incidence de 260% sur le montant recouvert mais ne dit rien sur les recettes escomptées.

Le projet de loi de finances pour 2018 explique que l’impôt sur la fortune qu’il propose a été « institué »  dans la loi de finances pour 1993 dans le cadre de la réforme sur la fiscalité conduite par le gouvernement de Belaid Abdeslam.  Il s’agit en réalité dans la mouture proposée pour 2018 par le gouvernement d’Ahmed Ouyahia d’un changement d’appellation  et d’un réaménagement de son assiette et de ses taux.

L’exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2018 déclare explicitement que suite à d’incessantes demandes des parlementaires ces dernières années, «  il est proposé de changer l’appellation de l’impôt sur le patrimoine en impôt sur la fortune, dans le but de permettre à l’opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe riche ».

Par ailleurs, le projet de loi tente de remédier à un rendement manifestement désastreux de l’impôt sur le patrimoine (aucun chiffre communiqué) en butte à « diverses difficultés, caractérisées par la non déclaration par les personnes soumises à l’ISP, de leurs biens … ».  L’impôt sur la fortune, dans sa nouvelle appellation, fait sortir les habitations principales de son assiette, fait baisser son seuil d’imposition à 50 000 000 de dinars et réaménage son barème en doublant les taux du fantomatique impôt actuel sur le patrimoine.

Une simulation dans l’exposé des motifs  fait passer une imposition d’un patrimoine de 350 millions de dinars, de 2 millions de dinars de recettes fiscales sous le régime actuel à 5,25 millions de dinars sous le futur ISF. Le texte se prévaut d’une plus value de 260 %  mais ne donne pas le chiffre global de la plus value escomptée par cette mise à jour d’un impôt datant de 24 ans.

 

 

 

 


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1 Commentaire

  • Montant recouvré et non pas recouvert

    Rapporter Karim samedi 11 novembre 2017 19:07
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