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Mardi, 19 Juin 2018

Algérie: un nouveau décret désigne les marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation

Un décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation est paru le 21 mai 2018 publié dans le journal officiel n 29.

 

Ceci implique que la liste des produits et marchandises soumis à la suspension temporaire à l’importation, citée à l’annexe du décret exécutif n  18-02 du 7 janvier 2018, est remplacée par cette dernière. L'article 2 du décret stipule qu'ils ne sont pas concernées par la suspension temporaire à l’importation, les produits et marchandises rajoutés à la liste objet de modification en vertu de ce décret, expédiés ou domiciliés avant la date de sa publication.

La liste des produits et marchandises soumis au régime de restrictions à l'importation annexée au présent décret exécutif comprend 877 produits contre 851 dans la liste préliminaire publiée le 7 janvier 2018.






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