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Vendredi, 26 Mai 2017

  •   Hassan Haddouche
  • mardi 13 septembre 2016 19:17

Au Maghreb, l'Algérie n'est pas seule sous pression avec son régime de retraite


Confrontés aux mêmes difficultés financières en raison d’un nombre de cotisants insuffisant face à une augmentation rapide des prestations, les régimes de retraites des pays du Maghreb sous soumis à de fortes pressions. Au cours des dernières années, les gouvernements de la région tentent de sauvegarder la viabilité des systèmes existants en introduisant des réformes, vigoureuses dans certains cas mais qui restent encore très timides la plupart du temps.

 

Le Maroc sera le premier pays du Maghreb à réformer largement son régime de retraite dans le but de réduire un déficit qui s’est creusé dangereusement au cours des dernières années. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a enregistré un premier déficit historique de 1 milliard de dirhams( environ 100 millions de dollars ) en 2014 du fait du différentiel entre les cotisations perçues et les prestations versées. Le gap s'est creusé en 2015, année durant laquelle le déficit a atteint 3 milliards de dirhams.

 Après plus de 2 années de discussion avec les organisations syndicales et plusieurs passages devant les deux chambres du parlement, la réforme du régime des retraites au Maroc, portée à bout de bras par le gouvernement Benkirane dirigé par les islamistes du PJD, a été adoptée définitivement à la fin du mois de juillet dernier .

 

L’âge de la retraite porté à 63 ans au Maroc

 

La principale nouveauté de ce nouveau régime, beaucoup moins « généreux » que celui qui l’a précédé, est l'âge de départ à la retraite, qui passera progressivement (en 6 ans) de 60 ans à 63 ans à raison de 6 mois d’augmentation par an. Une période supplémentaire de 2 ans renouvelables une fois est prévue pour les fonctionnaires contre deux fois pour les enseignants chercheurs. Pour ces derniers, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans.

Une série d’autres dispositions visent également à renforcer la stabilité financière de la CMR dont une hausse de 1% du taux de cotisations, qui passera de 10 à 11% dans un premier temps, puis à terme, en 2019, à 14% du salaire. Avec la nouvelle loi, le calcul de la pension de retraite s’effectuera, en outre, et progressivement d’ici 2019, sur la base de la moyenne des salaires des huit dernières années de travail effectif et non pas sur la base de la dernière rémunération ainsi que c’était le cas jusqu’ici. Enfin, dernière source d’économies importantes pour la CMR, dans le calcul des retraites, le taux par annuité baissera à 2% contre 2,5 % actuellement.

Finalement, la seule mesure favorable aux salariés dans le nouveau ‘’package’’ de la réforme marocaine de la retraite porte sur la pension minimum qui augmentera des 1.000 DH actuels à 1.500 DH en 2019.

En dépit de la rigueur des mesures adoptées par les autorités marocaines, avec ce nouveau régime des retraites, le déficit actuel devrait être réduit sensiblement sans être éliminé totalement. ''Selon les projections effectuées par des organismes officiels, le déficit devrait être réduit en 2019 à moins de 300 millions de dirhams et l'épuisement des réserves constituées par la CMR repoussé à 2028 '', rapporte le journal spécialisé l'Economiste.

 

Le financement des retraites dans une situation financière très précaire en Tunisie

 

En Tunisie, la situation de la Caisse nationale de la retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) est jugée "catastrophique" par son Directeur Général, M.Mohamed Chérif, qui indiquait récemment que « le déficit cumulé a atteint 996 millions dinars ( plus de 400 millions de dollars )au cours des 10 dernières années avec une moyenne annuelle de 99,6 millions de dinars jusqu'à l'année 2014 et 374,8 millions de dinars en 2015 ».

« Les revenus et les cotisations s'élèvent, à 300 millions de dinars par mois alors que les pensions versées atteignent 324 millions de dinars. La Caisse tunisienne des retraites se trouve ainsi chaque mois dans l'obligation de solliciter une avance auprès du ministère des Finances pour pouvoir verser les pensions de retraite dans les délais impartis. Dans certains cas, elle va même jusqu'à emprunter de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), a-t-il révélé, ajoutant que les dettes cumulées auprès de la CNAM ont atteint 1,1 milliard de dinars ».


M. Mohamed Chérif, cité par la TAP, considère que "l'âge de la retraite en Tunisie fait partie des facteurs essentiels du déficit", précisant qu'il varie entre 55 ans pour les professions pénibles et 60 ans pour les autres professions. Selon M. Chérif « le taux de la retraite est de 72% en Tunisie alors que dans d'autres pays, il ne dépasse pas les 50% ou 60% ».
Revenant sur les causes de cette crise financière du régime de retraite tunisien, le PDG de la CNRPS a précisé que le nombre des départs à la retraite au cours des années 80 ne dépassait pas 3.000 ou 3.500 retraités par an, alors qu'il s’élève aujourd'hui à 17.000 par an et doublera en 2024.
 Le taux d’accroissement du nombre de retraités tunisiens atteint actuellement 5,1%, dépassant largement le rythme d’augmentation des postes d'emploi. La Tunisie compte près de 900 000 retraités en 2016, dont 650 000 du secteur privé et 250 000 du secteur public. Le ratio est de 4.3 actifs occupés par retraité pour le privé, il n'est que de 2.5 actifs dans le public, là où il en faudrait 5.5 pour assurer l'équilibre des caisses.

En dépit de cette situation financière très précaire du régime de retraite tunisien, les pouvoirs publics, dans un contexte politique agité, n’ont au cours des dernières années pas envisagé de réforme comparable à celle proposée par les autorités marocaines. Un projet de loi a cependant été adopté en Conseil des ministres le 13 juillet 2015 et transmis à l’Assemblée des représentants du peuple. Le nouveau texte stipule le relèvement facultatif (à la demande de l’intéressé ) de l’âge de départ à la retraite pour une période de 5 ans, c’est-à-dire de 60 à 65 ans. Aux dernières nouvelles, il n’avait pas encore été adopté définitivement par le parlement tunisien.

 

10 milliards de dollars de prestations annuelles en Algérie

 

En Algérie, la décision de la « tripartite » réunie en juin dernier de mettre fin au dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge (comprendre la retraite anticipée) dans le but, exprimé explicitement, de « sauvegarder les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite (CNR) », est un signal dépourvu d’ambigüités. La viabilité financière du système de retraite algérien est clairement menacée à terme par de profonds déséquilibres structurels qui trouvent leur origine dans le fait que les ressources de la CNR ne se développent pas de façon proportionnelle à l’activité économique ; principalement en raison du poids croissant de l’activité informelle. En substance, face à la croissance rapide des prestations les cotisations ne rentrent pas suffisamment.

 Dans le prolongement du feu vert de la Tripartite, un projet de loi fixant la limitation de l'âge de la retraite à 60 ans pour les hommes et de 55 ans pour les femmes a été adopté fin juillet dernier en Conseil des ministres, ce texte de loi, qui sera encore soumis pour adoption au Parlement, prévoit néanmoins le maintien de la retraite anticipée pour les métiers "hautement pénibles".

En vertu de la nouvelle réglementation, les personnes désirant poursuivre leur travail jusqu'à l'âge de 65 ans, pourront également le faire avec l'accord de leur employeur alors que la nouvelle loi donne, en outre, la possibilité aux travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d'exercer au-delà de l'âge de la retraite.

 

Le nombre des retraités en croissance rapide

 

En juillet 2016, le système algérien de retraites concernait 2,880 millions de retraités. Parmi ces derniers, 2,6 millions bénéficiaient d’une pension tandis qu’environ 250 000 percevaient seulement une allocation de retraite d’un montant beaucoup plus modeste. Les pensions directes concernaient 1,5 millions de retraités tandis que 650 000 touchaient des pensions de réversion. L’évolution rapide du nombre de retraités est une caractéristique majeure des dernières années. Ils étaient seulement un peu plus de 1, 2 millions en 2000. Leur effectif s’accroit actuellement au rythme de près de 200 000 nouveaux retraités chaque année (soit environ 7 % par an).

 

Des prestations en pleine explosion

 

Suivant des chiffres confirmés récemment par le directeur de cette Caisse, ‘la CNR verse mensuellement plus de 86 milliards de dinars de pensions. On s’attend donc à ce que le montant des prestations franchisse la barre des 1000 milliards de dinars cette année (près de 10 milliards de dollars). Ces versements ont également été en très forte croissance au cours de la décennie écoulée puisque qu’ils étaient seulement de 200 milliards de dinars en 2005 et d’environ 400 milliards de dinars en 2010 .

Les équilibres financiers de la CNR ont connu une première alerte en 2006 et en 2007 avec l’apparition au cours de ces deux années des premiers déficits de son histoire ; ces derniers ont été rapidement éliminés grâce à l’augmentation du taux des cotisations porté à cette occasion de 16 à 17 %.

 

Le budget de l’Etat à la rescousse depuis 2007

 

Ces premiers déficits ont servi de révélateurs de la fragilité des équilibres financiers du système de retraite algérien et ont conduit, dans le but affirmé d’ « assurer sa pérennité à long terme », à la création par la loi de finance complémentaire 2006 du Fonds National de Réserves des Retraites (FNRR). Ce dernier est alimenté par une fraction de la fiscalité pétrolière (2%) ainsi que par une fraction des excédents de trésorerie des caisses de sécurité sociale. On estime au cours des dernières années et depuis la mise en œuvre effective du FNRR que la viabilité financière du système national de retraite est assurée à hauteur d’environ 20 % par la contribution financière du budget de l’Etat.

 

Pas assez de cotisants

 

"...Dans les années 80, on avait sept (7) travailleurs pour un (1) retraité. Aujourd'hui, ils sont moins de trois (3) à cotiser pour chaque pensionné", relevait voici quelques jours le Premier ministre algérien , M. Abdelmalek Sellal, dans une déclaration récente à l'APS.

Si la situation financière de la CNR n’est pas jugée actuellement alarmante par les responsables du secteur, ces derniers ne manquent néanmoins aucune occasion de souligner que le principal défi à moyen terme consiste pour le système national de retraite à « maintenir l'équilibre entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants ». Face à des prestations en croissance rapide, le nombre de cotisants, estimé actuellement à 7 millions d'actifs, n’augmente pas au même rythme. En cause, essentiellement, le poids croissant de l’informel qui concerne ,suivant les sources, entre 3 et 4 millions de travailleurs non déclarés.

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux sont invités, de façon de plus en plus pressante au cours des dernières années, à réfléchir à une stratégie destinée à renforcer les bases du système national de retrait. «Il faut penser à moyen terme à maintenir ces équilibres financiers. Mais il ne faut surtout pas attendre d’éventuels déséquilibres comme cela se produit dans beaucoup de pays. Il faut être préventif en prenant des décisions en concertation avec les partenaires sociaux» déclarait récemment de façon significative le DG de la CNR

 

Vers de nouveaux « ajustements »

 

Le souci d’assurer un « bon fonctionnement du système de retraite » s’est ainsi traduit de nouveau par la récente hausse du taux de cotisations des salariés, qui a franchi un nouveau pallier en passant de 17% à 18%.Ce n’est cependant encore qu’une première étape. De nombreuses propositions sont désormais sur la table en vue de réviser le dispositif en vigueur. La décision récente, approuvée par la Tripartite, de supprimer le départ à la retraite sans condition d'âge a donné le ton . le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé à cette occasion un nouveau projet de loi fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans pour tout le monde «par souci d’équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale de retraite». Quelques jours plus tard, M. Sellal avait un peu corrigé le tir en affirmant que « l’âge de départ à la retraite est de 60 ans, comme entériné lors de la dernière réunion de la tripartite » en précisant que cette disposition «pourrait être allégée» pour les métiers pénibles.

En dépit de la très grande prudence manifestée sur ce chapitre par les autorités algériennes qui n’hésitent pas à recourir aux marges de manœuvre procurées par la rente pétrolière , on s’oriente désormais clairement ,dans les années qui viennent, selon les propos récents du DG de la CNR, vers des «adaptations progressives sur l’âge de départ à la retraite et sur les durées de cotisations » ainsi probablement que vers la recherche de financements complémentaires pour consolider les équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites. « Un problème social majeur pour les années 2020, alors même que la perspective des financements budgétaires est aléatoire » commente Abdellatif Benachenhou dans son dernier ouvrage.


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