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Jeudi, 19 Avril 2018

Maghreb Emergent

Maghreb Emergent

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Le Front des Forces socialistes (FFS) tiendra, vendredi à Alger, un congrès national extraordinaire pour "élire une nouvelle instance présidentielle" conformément à la décision du Conseil national extraordinaire tenu le 9 mars dernier.
"Les statuts adoptés par le 5ème congrès du parti, notamment l'article 48, l’instance présidentielle étant réduite à deux membres, requièrent l’organisation d’un congrès national extraordinaire pour élire une nouvelle instance présidentielle, avec une liste consensuelle de cinq membres comprenant les membres de l’instance présidentielle actuelle, habilitée à convoquer le congrès national ordinaire", souligne la résolution de conseil.
Le Conseil national décide, sur la base des statuts du parti, ''la tenue d’un congrès national extraordinaire le 20 avril prochain, Journée de la démocratie", note la résolution, ajoutant que "conformément aux statuts, la Commission de préparation du congrès national (CPCN) ainsi que le Bureau de ce congrès seront présidés par Mohand Amokrane Cherifi, président du 5ème congrès du parti".
La liste des membres de la CPCN et la liste des participants à ce congrès "sont identiques à celles qui ont été validées au 5ème congrès en y retirant tous ceux qui ont quitté le parti ou fait l’objet d’une mesure disciplinaire", explique la résolution du FFS.
Ainsi le congrès extraordinaire du FFS va se pencher sur le remplacement des deux anciens membres de l'Instance présidentielle (Rachid Hallet et Saïda Ichalamène), alors que Ali Laskri a décidé de réintégrer son poste au sein de cette instance après avoir annoncé sa démission en février dernier.
La tenue du 6e congrès ordinaire du FFS est prévue durant le premier trimestre 2019.

APS

L’Agence nationale des déchets (AND) et l’entreprise publique Sopte, filiale du groupe Divindus, ont signé mercredi à Alger un protocole d'accord de partenariat avec un groupement d'entreprises canadiennes (Sherbrooke OEM/LID/GGL) pour la réalisation d'un projet pilote portant sur la gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés à faible émission de gaz à effet de serre (GES).
L'accord a été paraphé par le directeur général de l'AND, Mohamed Karim Ouamane, le P-dg du groupe Divindus, Fourat Mahdjoub, le président de Sherbrooke OEM, Alain Brasseur, le président de Global green links (GGL), Smail Ouicher, le président de Lakson international développement (LID), Mohammed Lakhmiri, en présence de la ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Fatima Zahra Zerouati et du secrétaire général du ministère de l’Industrie et des mines, Khireddine Medjoubi ainsi que l'ambassadrice du Canada en Algérie, Patricia McCullagh.
Ce projet vise à valoriser les déchets ménagers et fiente de volaille et permettra de produire et de commercialiser des fertilisants organiques, de l'électricité (pour les besoins énergétiques locaux) et de la matière première non organique récupérée à partir du tri.
Les unités de production seront implantées dans les wilayas de Constantine et de Sétif, alors que les unités de commercialisation sont prévues à El Oued et Biskra.
Plus de 500 tonnes/jour de déchets ménagers et assimilés et 100 tonnes/jour de fientes de volailles seront traités à travers une technologie récente brevetée d’origine canadienne.
D'un montant de 35 millions d'euros (70% pour la partie algérienne et 30% pour la partie canadienne), ce projet sera réalisé à partir de 2019, sur une durée de 18 à 24 mois.
Le pacte d'actionnaire devrait être finalisé durant le troisième trimestre 2018 tandis que le dossier création de la jointe venture sera présenté devant le Conseil des participations de l'Etat (CPE) pour examen et validation durant le quatrième trimestre 2018.
Lors de la cérémonie de signature, Mme. Zerouati a noté que ce protocole d'accord s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets en tant que gisement de matière première recyclable et valorisable, constituant "un levier fort de relance de la croissance économique nationale et un terreau fertile pour les Partenariats publics-privés (PPP)".
Selon la ministre, cet investissement qui sera généralisé progressivement sur toutes les wilayas du pays, contribue également à l'accélération du processus de la transition économique et énergétique, à l'atténuation des impacts négatifs de la dégradation de l'environnement sur les différents milieux récepteurs et à l'amélioration du cadre de vie du citoyen.
Ce projet écologique permettra aussi de réduire les besoins en foncier destinés à l'enfouissement technique de 75% et de diminuer les charges de gestion des déchets, a-t-elle souligné.
"L'industrie, les finances, le commerce et l’agriculture entre autres, devront bénéficier de larges impacts positifs que générera ce projet commun qui vise à développer de nouvelles activités à forte valeur ajoutée et à participer à l’amélioration de l’environnement", avance Mme Zerouati.
Outre la création de la richesse et de l'emploi, ce partenariat intersectoriel contribuera à la réduction de la facture d'importation des engrais chimiques qui se chiffre à quelque 300 millions de dollars par an et permettra de disposer, pour le secteur agricole, de fertilisants organiques de qualité garantissant une gestion durable et assurant une rentabilité optimale tout en préservant la nappe phréatique.
Le secrétaire général du ministère de l'Industrie et des mines a estimé de son coté que ce genre de projet permettra de passer du concept "déchet" qui constitue un fardeau financier et environnemental, vers le concept "ressource" représentant une richesse économique à haute valeur ajoutée.
Selon les explications des experts présents à la cérémonie de signature, la gestion des déchets reste une activité négligée en Algérie qui enregistre un manque à gagner dans ce domaine de près de 120 milliards de dinars annuellement.

APS

Mecachrome investit 1,5 million d’euros pour l’extension de son site à Tanger
Le leader mondial dans la mécanique de haute précision “Mecachrome” et l’Electrolyse, spécialiste des procédés de traitement de surfaces, ont procédé, mercredi, à l’inauguration de l’extension du site de MK Aero à la zone franche de Tanger.
Ce projet, qui a duré 3 ans, a permis à Mecachrome de se doter de 5.000 m2 supplémentaires et de nouvelles lignes de traitement de surface, indique un communiqué conjoint des deux entreprises.

MAP

 

Deux chefs d'Al Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa) ont été tués mercredi au Yémen, dans la province méridionale d'Abyan, rapporte le service de presse du gouvernement saoudien.
Mourad Abdallah Mohammed Al Doubli, également connu sous le nom d'Abou Hamza al Batani, et Hassan Basourie comptaient parmi "les dirigeants les plus dangereux" du mouvement djihadiste, souligne-t-il.
Selon le communiqué, ils ont été tués dans un affrontement avec les forces soutenues par les Emirats arabes unis, qui jouent un rôle de premier plan au sein de la coalition engagée depuis 2015 dans le conflit yéménite à l'initiative de Riyad.

Reuters

Le Fonds monétaire international (FMI) a alerté sur le niveau élevé de la dette mondiale qui a atteint un nouveau record, tiré principalement par la Chine, appelant les pays à renforcer la discipline budgétaire.

La dette mondiale a atteint un sommet historique de 164 trillions de dollars en 2016  (164.000 mds de dollars), soit 225% du produit intérieur brut mondial, relève le FMI dans son nouveau rapport Moniteur des finances publiques, publié mercredi à Washington. Depuis 2007, la Chine a contribué, à elle seule, à 43% de cette augmentation.

"Le monde est maintenant endetté de 12% de plus comparé au record atteint en 2009, avec la Chine comme force ", à l’origine de cette augmentation, précise ce rapport semestriel qui examine la conduite des politiques budgétaires dans le monde.

La dette publique a joué un rôle important dans l’explosion de la dette mondiale, selon le FMI. Depuis 2014, les gouvernements, en particulier dans les pays émergents et ceux exportateurs de produits de base, étaient contraints d’augmenter les dépenses et partant leur niveau d’endettement pour doper la croissance.

La dette dans les économies avancées a atteint 105% du PIB, un niveau jamais atteint depuis la seconde guerre mondiale, alors que dans les pays émergents et les pays à moyen revenu elle se situe autour de 50% à fin 2017.

Aux Etats-Unis, la réforme fiscale et le budget biennal fournissent des stimulants fiscaux supplémentaires à l'économie. Ces mesures entraîneront, cependant, un déficit global supérieur à 1 trillion de dollars au cours des trois prochaines années, ce qui correspond à plus de 5% du Pib américain. La dette devrait ainsi passer de 108% du Pib en 2017 à 117% en 2023, prévoit le rapport.

Une analyse sur la soutenabilité de la dette, établie par le FMI, fait ressortir que 40% des des pays à faible revenu présentent actuellement un risque élevé d'endettement ou sont déjà en situation de surendettement. Ce ratio a doublé en cinq ans, a indiqué Victor Gaspar, directeur du département des finances publiques du FMI, lors de la présentation du rapport.

En outre, le service de la dette a connu une augmentation rapide, en particulier dans les pays où les taux d'inflation sont élevés, relève Victor Gaspar.

Le fardeau des intérêts a également doublé au cours des 10 dernières années pour représenter 20% de la fiscalité. L'augmentation des coûts de la dette reflète en partie le recours croissant aux instruments du marché financier. Près de la moitié de la dette actuellement représente des dettes non concessionnelles, contre un quart en 2007.

" Il est impératif que les pays en développement à faible revenu renforcent leur capacité budgétaire " pour continuer à s’acquitter de leurs obligations en matière de service de la dette et poursuivre le financement de secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation, et les infrastructures publiques, recommande ce responsable.

" Il n’y a pas de place pour la complaisance ", déclare Victor Victor Gaspar, relevant que " les gouvernements qui réussissent sont ceux qui se préparent pour les tempêtes se profilant à l'horizon".

APS 

Le projet de texte sur le commerce électronique a été adopté jeudi à l’unanimité par le Conseil de la nation, lors d`une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Faraoun, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.

Ce nouveau texte prévoit plusieurs dispositions permettant d'assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients.

Tout d'abord, il stipule que l'inscription au registre du commerce et la mise en ligne d'un site web hébergé en Algérie sont deux conditions sine qua non pour l'exercice du commerce électronique.

Un fichier national des e-fournisseurs inscrits au registre de commerce est institué auprès du Centre nationale du registre de commerce (CNRC), note le texte qui définit les informations qui doivent accompagner l'offre commerciale électronique (identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre du commerce, la garantie commerciale...).

Conformément au texte, la commande d'un produit ou d'un service passe par trois étapes obligatoires: la mise à disposition du e-consommateur des conditions contractuelles, la vérification des détails de la commande par ce dernier et la confirmation de la commande qui conduit à la formation du contrat.

Le texte définit également les informations obligatoires que doit contenir le contrat électronique.

Quant aux obligations du e-consommateur, le texte stipule qu'il est tenu de payer le prix convenu dans le contrat électronique dès la formation de ce document.

Concernant les transactions commerciales transfrontalières, il est stipulé que la vente par voie électronique d'un bien ou d'un service par un fournisseur résident à un e-consommateur établi dans un pays étranger, est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n'excède pas l'équivalent en dinar de la limite fixée par la législation en vigueur.

Cependant, le produit de cette vente doit, après son paiement, être porté sur le compte de l'e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d'une banque agréée par la Banque d'Algérie, ou auprès d'Algérie Poste.

Lorsque l'achat électronique se fait à partir de l'Algérie par un e-consommateur auprès d'un e-fournisseur établi dans un autre pays et destiné exclusivement à un usage personnel, il est aussi dispensé des formalités du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n'excède pas l'équivalent en dinar de la limite fixée par la législation en vigueur.

La couverture de paiement électronique pour cet achat est assurée à partir du compte devise "personne physique" du e-consommateur domicilié en Algérie.

Par ailleurs, il est stipulé que les transactions qui sont interdites sont celles portant sur les jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ainsi que tout bien ou service soumis à l'établissement d'un acte authentique.

De même, est interdite toute transaction par voie électronique des matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit ou service pouvant porter atteinte aux intérêts de la Défense nationale, à l'ordre public et à la sécurité publique.

Paiement des transactions électroniques

 

Pour ce qui est du paiement des transactions commerciales électroniques, il s'effectue à distance ou à la livraison du produit par les moyens de paiement autorisés par la législation en vigueur.

Lorsque le paiement est électronique, il est effectué à travers des plateformes de paiement dédiées, mises en place et exploitées exclusivement par les banques agréées par la Banque d'Algérie ou bien Algérie Poste, et connectées à tout type de terminal de paiement électronique via le réseau de l'opérateur public de télécommunications.

La connexion du site web du e-fournisseur à une plateforme de paiement électronique doit être sécurisée par un système de certification électronique.

Dans le chapitre consacré au contrôle du e-fournisseur et à la constatation d'infractions, le texte indique qu'outre les officiers et agents de la police judiciaire prévus par le code des procédures pénales, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de ce texte les personnels appartenant au corps spécifique du contrôle relevant des administrations chargées du commerce.

En fonction de la nature des infractions, des amendes sont prévues allant entre 50.000 DA et 2 millions de DA, auxquelles s'ajoutent la radiation du registre du commerce, la fermeture du site web, et ce, sans préjudice de l'application de pleines plus sévères prévues par la législation en vigueur.

Les personnes physiques et morales exerçant déjà le commerce électronique disposent d'un délai de six (6) mois, à partir de la date de la publication de ce texte au Journal officiel, pour se conformer aux nouvelles dispositions.

APS

 

 

 Une équipe de sécurité de l'ONU a été prise pour cible par "des tirs d'armes légères" alors qu'elle procédait à un travail de reconnaissance à Douma, à l'est de Damas, a annoncé mercredi dans un communiqué l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

A Douma, l'équipe de sécurité "a été visée par des tirs d'armes légères, et un engin explosif a été actionné. L'équipe de reconnaissance est revenue à Damas", selon le communiqué de l'OIAC.

Les inspecteurs de l'OIAC sont arrivés à Damas samedi dernier pour examiner les allégations selon lesquelles l'armée syrienne aurait utilisé des armes chimiques pendant les combats visant à reprendre Douma aux rebelles.

Ils ont rencontré des responsables du gouvernement syrien, qui se sont déclarés prêts à coopérer avec la mission.

Un peu plus tôt dans la journée, le ministère syrien des Affaires étrangères a déclaré qu'une équipe de sécurité de l'OIAC était entrée à Douma la veille pour évaluer les conditions de sécurité avant la visite des experts en armes chimiques. Le ministère a précisé que le déploiement de l'équipe de sécurité avait été fait à la demande des enquêteurs de l'OIAC, mais n'a pas mentionné les tirs dont l'équipe a été victime.

La veille, la presse d'Etat syrienne avait déclaré que les experts de l'OIAC étaient entrés à Douma Le communiqué du ministère visait sans doute à préciser qu'il ne s'agissait cependant que d'une équipe de sécurité préliminaire, arrivée sur les lieux pour évaluer la situation avant la visite des enquêteurs.

L'arrivée de l'équipe de l'OIAC survient alors que les Etats-Unis et leurs alliés occidentaux ont déjà lancé des frappes contre des positions de l'armée syrienne, suite aux allégations d'attaque aux gaz de combat le 7 avril à Douma.

Les puissances occidentales ont lancé une série de missiles avant que la visite de l'OIAC n'ait lieu, et le président américain Donald Trump a affirmé que cette attaque visait à détruire les capacités de production d'armes chimiques du régime syrien.

Le gouvernement syrien a fermement démenti ces accusations, et a souligné qu'il comptait coopérer et faciliter le travail des enquêteurs de l'OIAC pour faire la lumière sur les évènements à Douma. Le district de Douma a été reconquis par le gouvernement syrien après l'évacuation des rebelles la semaine dernière vers les dernières zones encore tenues par les rebelles dans le nord de la Syrie.

Dans le même temps, l'OIAC a déclaré mercredi dans un communiqué que l'équipe de sécurité de l'ONU allait continuer à travailler avec les autorités syriennes et la police militaire russe pour évaluer la situation sécuritaire.

Elle a cependant précisé qu'il était pour le moment impossible de fixer une date pour l'entrée des enquêteurs à Douma, en raison des conditions de sécurité et du récent incident.

La police militaire russe et les forces de l'ordre syriennes sont entrées à Douma après le repli de l'Armée de l'Islam. Tous les rebelles n'ont cependant pas quitté la zone, certains ayant accepté de s'engager dans un corps de police supervisé par les Russes.

xinhua

 

 La Turquie organisera des élections présidentielles et législatives anticipées le 24 juin 2018, au lieu du mois de novembre 2019, a annoncé mercredi à Ankara le président turc Recep Tayyip Erdogan après une réunion avec le chef du Parti du mouvement nationaliste (MHP), Devlet Bahçeli, qui a appelé mardi le gouvernement à organiser des élections anticipées.

Passer à la présidence exécutive est devenu urgent pour l'avenir de notre pays, a assuré M. Erdogan lors d'une conférence de presse, indiquant que M. Bahçeli et lui-même étaient prêts à aborder de manière positive ces élections.

Les élections sont importantes, car une nouvelle présidence exécutive, décidée par référendum, entrera en vigueur.

xinhua

 

"La crainte qui a fait suite à l’événement de Tiguentourine est dépassée", a déclaré le P-DG de Sonatrach.

Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif n 18-112 publié au journal officiel N 21.
A cet effet, le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique RCE est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant".
Ainsi, note le décret exécutif, le code électronique RCE, est imprimé sur les extraits du registre du commerce selon des caractéristiques précises, à savoir : face recto, à droite de la partie supérieure de l'extrait du registre du commerce, en noir sur fond blanc entouré d'un cadre noir.
La lecture du code électronique RCE, est selon ce texte législatif, effectuée par tout périphérique doté d'un dispositif de capture d'images, au moyen d'une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du Centre national du registre du commerce (CNRC), alors que la mise à jour des informations contenues dans le code RCE est régulièrement effectuée par les services du CNRC.
Par ailleurs, il est souligné que toute détérioration du code électronique RCE rend l'extrait du registre du commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre du commerce est tenu de demander un duplicata de l'extrait du registre du commerce, doté du code électronique RCE.
Dans ce sillage, les commerçants ne détenant pas l'extrait du registre du commerce, doté du code électronique RCE, sont appelés à demander la modification de leurs extraits de registre du commerce, auprès des antennes du CNRC territorialement compétent, pour l'obtention du code électronique RCE, ajoute le décret exécutif , précisant que les extraits du registre du commerce non revêtus du code électronique demeurent valides durant une période d'une (1) année, à compter de la publication de ce décret exécutif au journal officiel.

APS

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