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Lundi, 11 Décembre 2017

  •   Huffington-Post Algérie
  • samedi 18 novembre 2017 13:59

PLF 2018 : La Commission des finances de l'APN retire l'impôt sur la fortune

 

La Commission des finances de l'APN a jugé "inutile" d'introduire un impôt sur la fortune, dont la mise en application est impossible faute d'une législation fiscale moderne et de mécanisme d'évaluation de la fortune.

 

 

La proposition du gouvernement Ouyahia de mettre en place un impôt sur la fortune, introduit dans le projet de loi de Finances 2018 dans le cadre de sa politique de "justice sociale", a été retirée par la commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN). Selon le quotidien El Khabar, la majorité des membres de cette commission ont voté pour l'abolition de cet article, estimant que les autorités fiscales ne "sont pas prêtes pour mettre en application" cet impôt.

Citant un membre de cette commission, la même source affirme que l'introduction de cet impôt sur la fortune a été unanimement rejetée dès la première lecture. "Nous avons par la suite tenu compte des réserves de nombreux intervenants, et nous avons décidé d'annuler cet article", explique-t-on.

La commission des Finances de l'APN a jugé "inutile" d'introduire un impôt sur la fortune, dont la mise en application est impossible faute d'une législation fiscale moderne et de mécanisme d'évaluation de la fortune.

"Le gouvernement aura l'occasion de réintroduire cette proposition lorsque la modernisation du système fiscal, notamment la gestion des données sur la richesse auprès des banques, sera achevée", a renchéri le même membre, dont l'identité n'a pas été divulguée.

L'introduction d'un impôt sur la fortune dans le projet de loi de Finances 2018 a été annoncée fin septembre par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Cet impôt concernerait "toute fortune nette dépassant les 50 millions de dinars, tout véhicule touristique dont le prix dépasse les 10 millions de dinars et même les œuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500.000 DA".

"Une démarche populiste"

La décision, qui ne faisait pas l'unanimité au Parlement, ne fait pas non plus l'unanimité au sein même de la commission des Finances. Ouamar Saoudi, député du RCD et membre de la dite commission, a affirmé à El Watan que"ce sont les députés du RND et du FLN qui ont signé la proposition".

"Jeudi, c’était le dernier jour de travail de la commission qui a entamé l’examen des amendements proposés par les députés, depuis mercredi après-midi. Et jusqu’à 13h, aucune proposition de ce genre n’était à l’ordre du jour", a-t-il décaré.

Ahmed Cherifi, député du MSP et membre de la commission également, a déclaré que ses membres ont agi sur "injonction" extérieure à la Chambre basse du Parlement. Il a qualifié la démarche du gouvernement de "populiste", par laquelle Ouyahia "voulait clore le débat sur l’informel et l’enrichissement illicite avant qu’il ne soit ouvert".

Ouamar Saoudi a de son côté rappelé que le gouvernement voulait, dès le départ, se contenter de l’application de l’impôt sur le patrimoine "qui ne demande pas des mécanismes nouveaux" et attendre la "modernisation du système fiscal et d’avoir un fichier fiable afin de pouvoir mettre en application l’impôt sur la fortune".

Louisa Hanoune a qualifié cette décision de "provocation lourde", dans un entretien accordé à la Radio à Khenchela, où elle était en campagne. Sa députée Nadia Chouitem, a dénoncé une "complicité entre le gouvernement et les députés", notamment ceux qui défendent les ultra-riches.

El Khabar évoquait dans le même papier une "injonction" de la part d'hommes d'affaires, dont ceux du Forum des chefs d'entreprise, qui n'ont pas manqué de proposer des amendements sur les lois de Finances 2016 et 2017.

Le chef du groupe parlementaire du RND, Belabbes Belabbes, a affirmé que la commission a agi "en toute autonomie", rejetant toute "injonction extérieure".


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1 Commentaire

  • Bravo à l’APN d‘avoir retirer cet impôt que veulent instaurer les communistes. Derrière ces partisans du collectivisme se cache le Parti des Travailleurs (PT). Beaucoup de personne en Algérie pensent qu’il faut interdire le parti de Louisa Hanoune. Ce parti est l’héritier du PAGS (Parti de l’Avant Garde Socialiste), toléré par Boumédienne, et également du PCA (Parti Communiste Algérien). Faut-il vous rappeler que le PCA n’a pas rejoint le FLN et n’a pas participé à la guerre de libération nationale. Les éléments du PCA qui ont rallié le FLN durant la guerre 54-62 l’ont fait qu’à titre individuel.
    De plus le PAGS, sous couvert de syndicalisme, a noyauté les assemblés de travailleurs (ATE, ATU, etc. …) découlant de la Gestion Socialiste des Entreprises (GSE). Ces «travailleurs», d’authentiques militants du PAGS, ont paralysé les entités économiques. Ils parasitaient les conseils d’administration de ces entreprises (conséquence de la GSE). Imaginez une entreprise nationale largement rentable devenait subitement déficitaire du fait de l’immixtion du PAGS, via les ATE, dans sa gestion. L’entreprise n’arrivait plus à verser les salaires. L’état était contraint de parer le manquement de l’entreprise afin de préserver la paix sociale. La suite, nous la connaissons : 1986 (Chute du baril de pétrole), 1988 (5 octobre)et l’avènement de la décennie noire avec les injonctions du FMI. Les trotskistes du PAGS sont les véritables fossoyeurs de plusieurs entreprises nationales, même rentables.
    Voulez-vous que nous rééditons cette expérience avec les trotskistes de Louisa Hanoune et de ses sbires ? Les militants du PT ne défendent que leurs intérêts. Savent-ils que le mur de Berlin est tombé ? Ignorent-ils que les Algériens sont foncièrement musulmans et non communistes ? Ont-ils pris conscience que, de part le monde, la race des Homo-Communistes est éteinte ?
    Ramdane Taazibt, n°2 du PT, surfe sur de mirobolants milliards de Dinars qui trahissent un coup de Jarnac afin de leurrer ceux qui l’écoutent ou ceux qui le lisent. Ce menteur invétéré croit pouvoir tromper les Algériens avec le langage populiste, enseigné dans les camps de regroupement des jeunes étudiants du CVRA (Comité de volontariat pour la Révolution Agraire)des années 70. Ramdane Taazibt et ses camarades du PT sont les adeptes du nivellement vers le bas. Le parti PT veut nous ramener aux années de la «Révolution Agraire» et de la non-assistance à personne malade induite par la politique de la «Médecine Gratuite». Cette politique irréfléchie a sinistré et a ruiné les structures de la santé (Hôpitaux, etc. …), elle a également affamé le peuple Algérien. Vers la fin des années 70, la plus part des étals des marchés Algérois étaient surtout achalandés de pastèques et de melons. Il y avait pénurie de patates et d’oignons ! Je me souviens de la réflexion de ma mère «Wach Naklou djwaz taa dalaa».
    L’impôt sur la fortune ne fait que brider l’initiative en général et la libre entreprise en particulier. La crise financière actuelle a fait prendre conscience aux Algériens que seul le privé peut sauver le pays de la banqueroute. Si nous voulons du bien aux Algériens nous devrions les laisser travailler. Et s’ils s’enrichissent, tant mieux pour eux, tant mieux pour l’Algérie et tant pis pour les jaloux et les communistes du «Parti à obédience Trotskiste» de Louisa Hanoune.

    Rapporter manman1954 dimanche 19 novembre 2017 12:11
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