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Lundi, 28 Mai 2018

  •   Algérie Presse Service
  • dimanche 8 octobre 2017 17:14

Banques d’Algérie : De nouvelles mesures pour les importations relevant de la revente en l'état

Les importateurs sont tenus de constituer une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l’opération d’importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l’expédition de la marchandise"

 

La Banque d'Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l'état, a indiqué le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal, dans un entretien accordé à l'APS.

La première exigence sera "de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations de la revente en l’état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien", souligne le Gouverneur de la Banque centrale.

Quant à la seconde obligation, il s'agira pour l'importateur de "la constitution d’une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l’opération d’importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l’expédition de la marchandise", ajoute-t-il.

Questionné sur l'objectif de ces mesures, M. Loukal explique qu'elles sont destinées "à réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importations".

Ces dispositions entreront en vigueur dès la promulgation de l’instruction de la Banque d’Algérie y afférente. Cette mesure entre dans le cadre d'un règlement approuvé en fin septembre dernier par le Conseil de la Monnaie et du Crédit pour l’aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.


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1 Commentaire

  • Et pour la marchandise qui a été déjà en cour de route

    Rapporter Benyelles dimanche 22 octobre 2017 19:45
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