Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Lundi, 28 Mai 2018

  •   Amin Fassi-Fihri
  • samedi 14 octobre 2017 16:42

Maroc : Les banques islamiques veulent une "vraie" neutralité fiscale

Au Maroc, les opérateurs de la finance islamique veulent une neutralité fiscale à leur jeune activité. Ils  ont présenté un cahier de doléances à la Direction générale des impôts, dans le cadre du projet de loi de Finances 2018.

 

"La Direction générale des impôts  nous a garanti la neutralité fiscale. Mais sur certains points, cela n'est pas acquis à 100%", indique Hounaida Boukhari, directrice générale de Dar Al Amane, filiale de Société Générale.

Pour les banques actives dans le secteur de la finance islamique, la TVA sur acquisition n’est pas déductible. La revente est taxable sur la base de la marge convenue d’avance, et les opérateurs veulent "transférer la déductibilité ou l'exonération de la TVA ayant grevé l’acquisition du bien par la banque" au cas où cette dernière vend le bien en question à un professionnel, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale.

Les banques participatives recommandent également que "toute cession de bien après rétractation du client se fasse dans le cadre du processus de la Mourabaha, afin d’appliquer le taux de 10% de la TVA sur la marge de cession au lieu de 20 % dans le cadre d’une cession normale".

L'autre recommandation de ces banques est que "toute cession de bien après rétractation du client se fasse dans le cadre du processus de la Mourabaha, afin d’appliquer le taux de 10% de la TVA sur la marge de cession au lieu de 20 % dans le cadre d’une cession normale".

Pour garantir la neutralité fiscale dans le cas de l'avance et le rachat anticipé, les banques demandent l’exonération de TVA du montant de l’avance ou du rachat anticipé, afin d’éviter l’impact fiscal sur la marge abandonnée.

En outre, le traitement du contrat Ijara, notamment Ijara Mountahiya Bitamlik (IMT), est différent du crédit-bail, estiment les professionnels. D'où ce souci sur le traitement fiscal du transfert de propriété dans le cadre d’une Ijara Mountahiya Bitamlik qui n'est pas claire. Les banques participatives recommandent  "d'appliquer le même traitement qu'aux sociétés de financement exerçant en leasing (Transfert avec une valeur résiduelle)".

Deux banques islamiques, ou ''participatives'', ont démarré mercredi 26 juillet 2017 officiellement leurs activités au Maroc. En janvier dernier, la banque centrale marocaine (BAM) avait donné son agrément à cinq banques et établissements financiers pour exercer ''l’activité bancaire participative'', formulation officielle pour désigner l’activité des banques islamiques au Maroc.

Les banques ayant des filiales de la finance islamique sont le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier), qui a noué un partenariat avec Qatar International Islamic Bank, la BMCE Bank of Africa avec le groupe à capitaux saoudiens et bahreïnis Dalla Al-Baraka, la Banque centrale populaire (BCP) avec le groupe saoudien Guidance, le Crédit agricole du Maroc (CA) avec ICD, une filiale de la Banque islamique de développement basée à Djeddah, et Attidjariwafabank avec sa propre filiale, Bank Assafa, auparavant ''Dar Assafa''. Par ailleurs, trois banques françaises (Société générale, BNP Paribas et Crédit agricole) ont été autorisées à proposer des produits ''islamiques'' sans créer de filiale. 


Évaluer cet élément
(2 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

CPP du 07.03.2018: "Le 8 mars provoque un clash de civilisations sur RadioM"

Sondage

la décision d’ouvrir le capital ou de céder une entreprise publique doit remonter au président de la république ? - 6.2%
les privatisations et ouverture de capital doivent passer par la bourse d’Alger ? - 33.5%
il est plus urgent de cesser le soutien financier aux entreprises publiques que de savoir qui va les racheter ? - 34%
il faut maintenir le secteur public tel quel pour préserver l’emploi et l’égalité social ? - 20.7%

Total votes: 889

Vidéos

Le ministère du Travail veut que les syndicats respectent uneloi qu'il transgresse lui-même (N.Bouderba)

A ne pas manquer

Prev Next

Algérie: Les boulangers exigent une augmentation du prix du pain et menacent de faire grève

   Une baguette de pain à 13 dinars serait idéale pour garantir aux boulangers une marge bénéficiaire acceptable, selon la FNB.

Algérie:"Il faut rompre avec l’investissement social et passer à l’entreprenariat libre" (économiste)

  Selon M. Meddah, Les dispositifs d’aides à l’emploi (ANSEJ, ANGEM, CNAC…)  devaient en effet se limiter dans le temps pour céder la place graduellement à d’autres formes de conception afin de bien mener le passage vers l’entreprenariat libre.

Algérie: "Le problème du secteur de la santé a besoin d’une solution politique" (Chaoui)

  Nous sommes en phase de passage d’un paysage dominé par des maladies transmissibles à des maladies non transmissibles, selon le Pr. Farid Chaoui.