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Vendredi, 24 Mars 2017

  •   Maghreb Emergent
  • mercredi 28 décembre 2016 17:30

Algérie-L’avant- projet de loi relatif à la Poste et aux Communications électroniques adopté en Conseil des ministres

L’avant- projet de loi relatif à la Poste et aux Communications électroniques introduit la notion de dégroupage, le partage et la mutualisation des infrastructures, l’itinérance nationale, la portabilité du numéro. Il prévoit également l’installation d’un Point d’échange d’internet (GIX) et ouvre le marché des télécoms aux opérateurs virtuels.

 

Le Conseil des ministres qui s'est réuni ce mercredi à Alger, sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé l’avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

« Il s'agit là d'une proposition d'une nouvelle législation destinée à remplacer celle de 2000 relative au même objet, et cela pour prendre en charge les mutations survenues dans ce domaine et encadrer celles que doit connaître encore le secteur de la Poste et des Communications électroniques », explique le communiqué de la présidence.

Ainsi, au titre de la promotion de l'activité de la Poste, il est notamment proposé de soutenir le développement de ce service universel à travers toutes les contrées et localités du pays, par l'instauration d'un fonds dédié.

Au titre du développement de communications électroniques, il est notamment proposé la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales, le partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l'exploitation de ces installations ainsi que l'instauration d'une entité chargée de l'optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net.

Concernant les droits des usagers, le projet de loi introduit notamment un renforcement de la protection du courrier et des communications des usagers,  le droit pour l'abonné de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur ainsi que des mesures de cyber-sécurité pour la protection de l'enfant et la préservation de l'ordre et de la sécurité publics.

Renforcer le droit de préemption de l’Etat

Enfin, le nouveau projet de loi propose également, de renforcer l'exercice de la Puissance publique dans le domaine des Communications électroniques, notamment à travers:  la confirmation de la souveraineté de l'Etat sur les infrastructures stratégiques de communication ainsi que du droit de préemption de l'Etat, en cas de cession d'une licence ou d'une entreprise de communications électroniques,  le renforcement des prérogatives de l'autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques, ainsi que la création d'une Agence de gestion des fréquences radioélectriques  et le renforcement des sanctions applicables aux infractions à la législation et à la réglementation relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le président de la République a invité le Gouvernement à accélérer le développement des services de la Poste et des Communications électroniques, notamment l'augmentation des débits et capacités offertes pour le service internet, souligne le communiqué.


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