Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Dimanche, 27 Mai 2018

  •   Algérie Presse Service
  • mercredi 31 mai 2017 09:23

Algérie-Import: Le contingentement élargi aux électroménagers, téléphones mobiles et cosmétiques

Le ministère du Commerce a annoncé mardi l'élargissement des contingents quantitatifs aux produits électroménagers, téléphones mobiles et produits cosmétiques au titre des licences d’importation pour l’année 2017.


 

 

"En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis no 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 jusqu’au 14 juin 2017, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: les produits électroménagers, téléphones cellulaires ou téléphone mobiles ainsi que les produits cosmétiques", note l'avis du ministère.

 Pour l'électroménager, ces contingents concernent les machines et appareils pour le conditionnement de l'air, les réfrigérateurs, les congélateurs-conservateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver le linge (même avec dispositif de séchage) ainsi que les appareils de réception de télévision.

 Pour ces produits, sont exclues des contingents les collections destinées aux industries de montage et les collections dites CKD. La deuxième catégorie des produits concernés par ces contingents sont les téléphones pour réseaux cellulaires et téléphones mobiles.  En outre, les contingents sont également élargis aux produits cosmétiques à l’exception des matières premières et intrants.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique téléchargeable sur le site du ministère, une copie du Registre du Commerce, une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF), une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

 

Le dossier doit être déposé ou transmis directement par voie numérique auprès du Secrétariat du Comité permanent (Direction générale du commerce extérieur du ministère du Commerce).

 

L'avis du ministère du Commerce note également que la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences "pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun".


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



1 Commentaire

  • Ceux qui n'étaient pas nés du temps de Boumedien ou étaient trop jeunes n'ont rien perdu. Tebboune va nous y ramener dare-dare.

    La machine à corruption et à chippa est pleinement lancée. Les prix de touts ces produits vont augmenter car en position de monopole et sans concurrence, les heureux importateurs qui ont obtenu des licences vont fixer les prix comme ils veulent. Les plus grands perdants sont l'Etat car les importations vont se faire au cours bancaire et les consommateurs et les heureux gagnants qui vont se remplir les poches sont les importateurs amis.

    Un homme du passé avec des solutions du passé qui si elles marchaient, cela se saurait...

    Rapporter Truc mercredi 31 mai 2017 14:38
  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

CPP du 07.03.2018: "Le 8 mars provoque un clash de civilisations sur RadioM"

Sondage

la décision d’ouvrir le capital ou de céder une entreprise publique doit remonter au président de la république ? - 6.2%
les privatisations et ouverture de capital doivent passer par la bourse d’Alger ? - 33.5%
il est plus urgent de cesser le soutien financier aux entreprises publiques que de savoir qui va les racheter ? - 34%
il faut maintenir le secteur public tel quel pour préserver l’emploi et l’égalité social ? - 20.7%

Total votes: 889

Vidéos

Le ministère du Travail veut que les syndicats respectent uneloi qu'il transgresse lui-même (N.Bouderba)

A ne pas manquer

Prev Next

L’huile d’olive tunisienne remporte quatre médailles au concours international L’EVO-IOOC (Italie)

(Webmangercenter) - L’huile d’olive tunisienne vient de se distinguée, de nouveau, à l’échelle internationale, en remportant 4 médailles (1 en or et 3 en argent), et ce lors de la 3e édition de l’EVO-IOOC (Extra Virgin Olive – International Olive Oil Contest), organisée du 14 au 18 mai 2018 à Capaccio Paestum (une commune italienne de la province de Salerne en...

Le président de la BAD satisfait du niveau des relations avec l'Algérie

APS - Le président de la Banque africaine de développement (BAD), Akinwumi Adesina, a exprimé sa "satisfaction sur la nature et le niveau appréciable" des relations avec l'Algérie où il compte effectuer une visite en automne prochain, a indiqué samedi un communiqué du ministère des Finances.

Algérie: un nouveau décret désigne les marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation

Un décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation est paru le 21 mai 2018 publié dans le journal officiel n 29.