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Lundi, 21 Mai 2018

Tunisie: Un délai maximum de 60 jours fixé pour l’octroi des autorisations préalables pour la réalisation des projets (ministre)

Un délai maximum de 60 jours a été fixé pour l’octroi des autorisations préalables pour la réalisation des projets, a annoncé Zied Laadhari, ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale.
Lors d’un point de presse organisé au palais du gouvernement à La Kasbah, Laadhari a souligné que le décret gouvernemental numéro 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la “liste des activités soumises à l’autorisation” et la “liste des autorisations administratives pour réaliser le projet”, a fixé 8 secteurs soumis à une autorisation.
Il s’agit des ressources naturelles, des substances utiles, le transport (terrestre, maritime et aérien), l’enseignement, les communications et quelques activités commerciales et de services.
Le ministre du Développement a également annoncé qu’un délai maximum de 90 jours a été fixé pour statuer sur les autorisations accordées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) relatives au transfert d’argent en devises à l’étranger stipulé dans l’article 9 de la loi sur l’investissement.
A rappeler que la publication du décret gouvernemental qui fixe la liste des activités soumises à l’autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser le projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi numéro 71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement.

TAP


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