Une nouvelle liste de quelque 200 activités économiques exclues des avantages et incitations prévus par le nouveau code des investissements est en cours d’élaboration, ont indiqué lundi des responsables au ministère de l’Industrie et des Mines.

 

« Le nouveau code a révisé et réorganisé l’architecture des avantages et des incitations accordés aux investisseurs de façon à orienter l’encouragement et la dépense fiscale vers les investissements les plus utiles économiquement suivant la politique économique du pays », a expliqué le directeur général de la promotion de l’investissement au ministère, Amar Agadir, lors du forum El Moudjahid.

Les activités qui n’ont pas une utilité économique n’accéderont pas dorénavant aux avantages. D’ailleurs, le ministère de l’Industrie va élargir la liste des activités à exclure (la liste négative) à d’autres activités, a indiqué M. Agadir qui expliquait les grandes lignes de cette nouvelle loi.

« Cette liste, qui contient actuellement près de 70 activités, sera élargie à quelque 200 activités », a indiqué, de son côté, Ali Daiboune, Conseiller auprès de ministère de l’Industrie, précisant que cette liste est en cours d’examen.

M. Daiboune a cité, à cette occasion, quelques exemples d’activités qui ne vont plus bénéficier d’avantages comme les stations d’essence, le transport par taxi.

Globalement, « c’est des activités qui ne sont pas inscrites dans la politique de croissance ou dont la taille et les délais de maturation sont insignifiants », a-t-il dit.

Orienter les incitations vers l’industrie, l’agriculture et le tourisme

Toutefois, les avantages prévus par le code de l’investissement et les autres textes réglementaires seront orientés vers les secteurs et les activités rentables économiquement et qui peuvent contribuer à la diversification de l’économie nationale comme l’industrie, l’agriculture et le tourisme, a indiqué par ailleurs M. Agadir.

« Plus l’investissement est important économiquement plus l’avantage sera important. Ces secteurs vont disposer d’avantages propres à eux », a-t-il dit.

Selon ce responsable, le code des investissements a redéfini les activités selon leurs contributions à l’économie nationale pour être éligibles à deux régimes: régime général ou régime de la convention qui permet d’accéder à des avantages particuliers lorsque le projet présente un intérêt particulier pour l’économie.

Les projets dont la valeur dépasse les 5 milliards de DA, ajoute la même source, seront soumis au Conseil national de l’investissement (CNI) pour l’obtention d’autres avantages.

En outre, trois niveaux d’incitations sont arrêtés par la nouvelle loi qui accorde les avantages automatiquement dès la déclaration du projet auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) sans attendre l’accord de cette agence comme c’était le cas auparavant.

« Cela va se traduire par une facilitation de l’acte d’investissement », estime M. Agadir.

De ce fait, la mission de l’ANDI sera réorientée vers l’accompagnement et la promotion de l’investissement à travers sa nouvelle réorganisation. La procédure de délivrance des décisions sera également revue après la finalisation des textes d’application des statuts de l’agence.

« Après l’entrée en vigueur de la nouvelle réorganisation, l’investissement sera soumis à un enregistrement seulement et la gestion des avantages sera transférée au centre d’enregistrement des avantages », a-t-il encore indiqué.