Les recettes de la fiscalité ordinaire ont dépassé 3000 milliards de dinars en 2016. L’Etat algérien table sur une croissance de près de 1000 milliards de dinars (plus de 9 milliards de dollars) sur la période 2016 -2019. Où va-t-il donc trouver cet argent ?

 

Le directeur des impôts vient de le confirmer. Les recettes de la fiscalité ordinaire ont dépassé 3000 milliards de dinars en 2016. En croissance très forte au cours des dernières années, elles ont même représenté plus de 60 % des recettes de l’Etat l’année dernière.

 Le gouvernement ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Dans le but de se refaire une santé financière, l’Etat algérien compte sur une croissance de la fiscalité ordinaire de près de 1000 milliards de dinars (plus de 9 milliards de dollars) sur la période 2016 -2019. Ou l’Etat va-t-il donc trouver cet argent ?

 Bonne nouvelle. le Directeur des impôts, M. Raouia,  a souligné, en marge d’une rencontre organisée la semaine dernière, que les recettes fiscales ordinaires en 2016 étaient “légèrement au-dessus” de l’objectif fixé grâce à une hausse de 6%, un chiffre important, a-t-il  souligné, eu égard au recul des prix du pétrole.

  M. Raouia, a également livré des chiffres inédits sur le recouvrement des impôts qui ‘’a connu une augmentation sensible depuis 2012 en termes de fiscalité ordinaire passant de 1.363 milliards de dinars en 2012 à 3.075 milliards de dinars en 2016’’.

 

Quand La fiscalité ordinaire dépasse la fiscalité pétrolière

 

Les recettes de la fiscalité ordinaire sont ainsi fortement révisées en hausse et se retrouvent même en avance sur la trajectoire budgétaire pour 2016 – 2019 fixée par l’exécutif qui évoquait dans le projet de loi de finance pour 2017  des recettes fiscales ordinaires de ……2.722  mds de DA en 2016.

 Le ministre des finances, M. Baba Ammi, a salué lui aussi mercredi dernier les « efforts considérables » consentis par les agents et cadres de la DGI, faisant remarquer cependant que les recettes de certains impôts et taxes restaient encore « en deçà des prévisions, ce qui nécessite le rétablissement de certains équilibres pour une meilleure mobilisation des ressources fiscales ».

 

Le ministre a évoqué en particulier la piste de la TVA ‘’qui représente que 5 % du PIB en Algérie contre 15 % dans les autres économies similaires à l’économie nationale’’. 

Le montant de la fiscalité ordinaire recouvré en 2016 représente ainsi plus de 60% des recettes fiscales de l’Etat algérien   pour l’année dernière. Une inversion complète des proportions ‘’traditionnelles’’ entre fiscalité ordinaire et pétrolière.

Pour l’année 2016, ce résultat spectaculaire est pour l’instant principalement imputable à la chute brutale des cours pétroliers et à un déficit budgétaire dont le montant n’a pas encore été révélé par les autorités algériennes même si la mission du FMI présente à Alger au mois de mars dernier a annoncé une ‘’réduction notable’’ de ce déficit  au titre de l’année écoulée.

 

Un objectif de 3800 milliards de dinars en 2019

 

Comment maintenir et pérenniser au cours des prochaines années cette prédominance toute fraiche   de la fiscalité ordinaire dans les recettes de l’Etat qui est synonyme d’une moindre dépendance à l’égard de la volatilité des cours pétroliers ?

Le gouvernement a annoncé dans la trajectoire budgétaire annexée pour la première fois à la loi de finance 2017 un objectif de près de 3800 milliards de dinars en 2019. A cette date, la fiscalité pétrolière ne devrait pas dépasser 2600 milliards de dinars sur la base d’un baril à 60 dollars et le déficit budgétaire devrait être ramené à environ 2% du PIB.

 La croissance annoncée et accélérée de la fiscalité ordinaire a cependant suscité un certain scepticisme parmi les spécialistes qui s’interrogent sur les ‘’gisements’’ fiscaux que se proposent d’exploiter les pouvoirs publics pour atteindre un niveau de recettes aussi ambitieux.

 

 M.Baba Ammi préfère la TVA

 

Pour l’année en cours, le ministère des finances compte d’abord sur la TVA. La loi de finance prévoit pour 2017 une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit.

 Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le budget de l’Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %, permettra au Trésor public d’engranger une plus-value fiscale estimée à près de 110 milliards de dinars. La hausse de 2 points appliquée en 2017 pourrait donc rapporter près de la moitié des recettes fiscales supplémentaires attendues cette année.

 Il s’agit cependant d’une pratique qu’il serait ‘’dangereux de renouveler au cours des années suivantes compte tenu du niveau déjà élevé de cette taxe et de ses effets directs sur la hausse des prix de l’ensemble des produits ‘’souligne un expert.

 Ce n’est pas l’avis du ministre des finances. A l’occasion du débat sur la loi de finance à l’Assemblée populaire nationale, M. Baba Ammi avait confirmé sa préférence pour cette taxe en estimant que l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée n’aurait pas d’effet ‘’boule de neige’’ sur le consommateur algérien. Le ministre a également rappelé que ‘’cette hausse ne concernera pas les produits de première nécessité qui sont exemptés de la TVA depuis de nombreuses années’’.

 Les carburants principal gisement fiscal

 

En réalité le gisement fiscal qui parait le plus prometteur en matière de recettes semble être d’abord le renforcement de la fiscalité sur la consommation d’énergie à travers notamment l’augmentation des taxes sur les carburants.  Il s’agit selon beaucoup de spécialistes du ‘’seul domaine où il existe vraiment de la marge pour une progression rapide et substantielle des recettes et il pourrait rapporter plusieurs centaines de milliards de dinars aux recettes publiques’’.

Ce n’est pas pour l’instant dans cette direction que s’oriente le gouvernement.  La Loi de finances 2017 a prévu une augmentation encore très modeste des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP)

En dépit de cette démarche extrêmement prudente, le relèvement de la TPP, dont le produit est affecté au budget de l’Etat devrait quand même permettre au Trésor d’encaisser une plus-value de 42 mds DA dont 30 mds DA pour la seule TPP et 12 mds DA pour la TVA.

 La toute nouvelle ‘’taxe d’efficacité énergétique’’ qui frappera les équipements énergivores doit de son côté rapporter au Trésor public pas moins de 10 mds DA. Notons que pour 2017, contrairement à 2016, aucune augmentation n’est prévue pour les tarifs de l’électricité, un domaine dans lequel l’Etat semble décidé à marquer une pause sans doute provisoire ….

 Une autre orientation tracée par l’exécutif concerne le développement progressif de la fiscalité sur les produits de luxe, ou considérés comme nocifs pour la santé, à travers l’augmentation des taux de  la taxe intérieure sur la consommation(TIC) qui va également  concerner plus de produits et augmenter sensiblement pour le tabac et l’alcool. Dans ce cas les recettes à attendre sont beaucoup plus modestes même si elles pourraient permettre au Trésor d’encaisser 20 mds DA supplémentaires.

 

Des pistes insuffisamment explorées

 

D’autres mesures à portée générale mais dont le rendement reste incertain sont également annoncées par le gouvernement pour l’amélioration de la fiscalité ordinaire. Le ministre des finances a de nouveau affirmé à la fin de la semaine dernière que ‘’le recouvrement fiscal serait amélioré de façon progressive à travers la préparation d’une série de mécanismes parmi lesquels figurent la modernisation de l’administration des impôts et l’élaboration d’un programme rigoureux de contrôle des fraudeurs et des individus coupables d’évasion fiscale’’

 En dépit des nouveaux impôts et des augmentations de taxes annoncées, on risque cependant d’être assez loin du compte d’autant plus que  l’impact de ces nouveaux impôts sur les recettes de la fiscalité ordinaire continuera d’être contrarié par la baisse des rendements  des droits de douanes et de la TVA sur les produits importés  qui pourraient continuer à diminuer en raison de la réduction en cours des importations.

 

Elargissement de l’assiette…

 

Pour beaucoup de spécialistes, Il existe d’autres pistes, encore insuffisamment explorées,  pour accroître les recettes fiscales de l’Etat. Pour ces derniers, une politique fiscale plus juste et plus efficace devrait globalement viser à ‘’élargir d’avantage l’assiette fiscale plutôt qu’à élever les niveaux d’imposition en alourdissant la pression fiscale sur les seuls contributeurs loyaux‘’.

 La piste ainsi évoquée concerne d’abord la fiscalisation des activités informelles. Il s’agit dans ce domaine pour les experts d’‘’associer la carotte et le bâton’’ c’est-à-dire de combiner à la fois des mesures incitatives et coercitives pour ramener progressivement ce type d’activités dans le cadre formel.

 L’inconvénient principal d’une telle démarche réside principalement dans la complexité de sa mise en œuvre, les délais importants qu’elle requiert pour produire des effets significatifs et les incertitudes qui pèsent sur son succès réel.

 L’élargissement de l’assiette fiscale pourrait également à l’avenir concerner de nouveaux domaines comme la fiscalité environnementale, la fiscalité locale, notamment à travers la revalorisation du patrimoine public ou encore des secteurs défiscalisés par volonté politique tels que le secteur agricole et celui des jeux et activités sportives.

 

…Et révision des niches fiscales

 

D’autres pistes pourraient également s’avérer prometteuses et ne semblent pas pour l’instant envisagées par le gouvernement. Il s’agit en particulier de la révision des multiples ‘’niches fiscales’’ associées aux régimes dérogatoires d’exonération fiscale établis dans le cadre des programmes spécifiques ou des dispositifs d’aide à la création d’activités.

 Le principal risque dans ce cas est de pénaliser l’investissement à un moment où le pays en aura le plus besoin en raison du blocage annoncé des recrutements dans la fonction publique. Une dernière piste suggérée par les experts concerne enfin la généralisation du régime d’imposition réel, notamment dans les activités commerciales, en remplacement du régime forfaitaire qui de l’avis général favorise aujourd’hui largement la fraude et l’évasion fiscale.