Sur les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, 52.000 accusent  durant l’année des retards pour le paiement de leurs cotisations, dont près  de 1.000 employeurs versent leurs cotisations avec jusqu’à 2 à 3 ans de retard.

 

 Plus de 50.000 employeurs, relevant en majorité du  secteur économique public, payent en retard leurs cotisations, soit 15% des  employeurs affiliés, a-t-on appris mercerdi auprès de la Caisse nationale de  Recouvrement de Cotisations de sécurité sociale (CNRSS).  « Sur les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, 52.000 accusent  durant l’année des retards pour le paiement de leurs cotisations, dont près  de 1.000 employeurs versent leurs cotisations avec jusqu’à 2 à 3 ans de retard,  ce qui influe sur les trésoreries des caisses de la  sécurité sociale », a déclaré  le Directeur général de la CNRSS, Malek Hamdani à l’APS.          

Le même responsable a précisé, qu’il s’agit « dans la majorité des  cas, des employeurs relevant du secteur économique public activant dans certaines  branches comme le bâtiment et le transport ainsi que les fermes pilotes du secteur  agricole », estimant que cela est dû à des « difficultés financières ».   La Caisse de recouvrement reproche, par ailleurs, à certaines petites  entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs), la sous-déclaration  (non déclaration du salaire réellement versé) et dans d’autres cas, la non déclaration  des travailleurs, a-t-il ajouté. 

950 milliards de dinars de cotisations recouvrées chaque année    

Les cotisations recouvrées chaque année par la CNRSS sont de l’ordre  de 950 milliards de dinars, dont 51% sont reversés à la Caisse nationale des  retraites (CNR), a-t-il aussi révélé. M. Hamdani a expliqué, en outre, que le taux de répartition de reversement  des cotisations recouvrées, aux différentes caisses de la sécurité sociale,  notamment, la Caisse des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)  et de la Caisse nationale des assurances chômage (CNAC), est prévu par la   réglementation.          

D’autre part, il a relevé que les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité  sociale, comptent plus de 5 millions de salariés et de 3 millions de catégories  particulières, telles que, les étudiants, les apprentis, les artistes ainsi  que les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS).                                         

 Un délai de 6 mois pour faciliter le paiement des cotisations                  

 « Des échéanciers de paiement seront accordés aux employeurs qui  ont des retards dans leurs cotisations, afin de leur permettre de payer leurs  dettes », a tenu à rassurer M. Hamdani.  A cet effet, un délai de 6 mois reste ouvert pour l’année 2015, permettant  aux employeurs retardataires de se présenter aux agences CNAS afin de bénéficier  de ces mesures de facilitations.         

Le responsable de la caisse de recouvrement invite les employeurs qui  accusent un retard dans le versement de leurs cotisations à se présenter à une  des agences de CNAS pour bénéficier des échéanciers de paiement selon les capacités  financières de l’entreprise pour pouvoir payer leurs dettes.  A la fin de décembre 2015, une évaluation de la situation sera effectuée  pour « prendre les décisions qui s’imposeront », a-t-il averti.