La règle 51/49 crée la controverse même au sein de la communauté des experts

Lors de la deuxième journée de la conférence du développement économique et social, experts, juristes, économistes et investisseurs semblaient être préoccupés  par la règle 51/49 qui freinerait l’afflux des capitaux étrangers pour les uns, alors qu’elle est en aucun cas préjudiciable pour l’attractivité des grands capitaux étrangers, pour les autres.

 

« Cette règle (51/49, NDLR) est en grande partie responsable du mauvais classement de la Banque mondiale sur le climat des affaires en Algérie. L’Algérie est classée à la 154 eme position dans le classement du « Doing Bisness 2015»,  a déclaré à Maghreb Emergent Ismael Chikhoun, président  du conseil d’affaires algéro-américain (USABC).  « Le jour où cette loi sera revue, l’Algérie fera un bond dans le classement, et sera par ce fait, plus attractive pour les entrepreneurs étrangers, qui regardent tout d’abord le classement d’un pays par les organismes internationaux avant de dépêcher leurs capitaux », a-t-il expliqué.  

Pour notre interlocuteur, il est important de revoir cette règle et la réserver aux seuls secteurs stratégiques. Dans ce sens, M. Chikhoun confirme qu’il  y’aura des assouplissements dans le nouveau code de l’investissement qui sera promulgué prochainement. Le président de l’USABC estime que l’Algérie aura beaucoup de choses à gagner en revoyant cette règle, notamment en matière de transfert de technologie, de l’industrie manufacturière et de l’Hi-tech.

Le pourcentage de trop

Plus nuancée sur cette loi controversée, le  juriste Me Bilmiloud a rappelé lors de l’atelier sur le partenariat Public-Privé : National, et National – Etranger,  que cette majorité d’un pour cent que détient la partie algérienne dans les contrats mixtes, n’est en rien un frein pour les partenaires étrangers qui dans la plupart des cas, contrôlent et gèrent le management de l’entreprise.

Abondant dans le même sens, la représentante de l’ANDI (Agence nationale de développement de l’investissement) dans cet atelier, a précisé que le problème pour les partenaires étrangers n’est pas essentiellement ce pourcentage de trop, mais plutôt la difficulté pour choisir leurs partenaires locaux et rapatrier les dividendes. Car dans ce 51%, a-t-elle poursuivi, il se peut qu’il y’aient plusieurs entreprises nationales, et l’entreprise étrangère avec ces 49%, pourrait se retrouver majoritaire dans un projet.  

Mme Akoun, experte en investissement s’est attaquée au dispositif législatif régissant l’investissement dont la rigidité fait fuir les capitaux étrangers, « malgré l’existence d’une fiscalité qui n’est pas très lourde par rapport à ce qui se passe dans d’autres pays ». L’experte en investissement a également relevé l’absence d’un dispositif régissant les investisseurs expatriés. « Il y a un vide à combler dans la loi 90-11, relative au détachement des entrepreneurs », a-t-elle soulevé.