C’est un télégramme de la direction des douanes qui l’annonce aujourd’hui. Toutes les franchises tarifaires de taxes douanière sont « considérées caduques » à compter du 1 er janvier 2016.

 

Le gouvernement algérien a suspendu aujourd’hui ses accords de libre échange avec l’Union Européenne et avec la Zone Arabe (Zale). C’est une instruction du premier ministre Abdelmalek Sellal du 14 février dernier qui vient d’arriver aux services des douanes avec effet immédiat ce mardi 23 février à la mi-journée: aucune marchandise importée ne peut profiter d’une franchise de frais de douanes, c’est-à-dire d’une réduction de taxe par rapport au niveau de régime tarifaire commun.

Cette mesure surprise frappe les produits importés à partir des pays partenaires commerciaux liées à l’Algérie par des accords de libres échange, l’Union européenne et la zone arabe de libre échange (Zale). De fait, ces deux accords majeurs sont suspendus unilatéralement par l’Algérie. La mesure est effective dans les ports, les postes frontières et les aéroports depuis aujourd’hui.

Le télégramme envoyé par la direction générale des impôts affirme que « l’ensemble des franchises délivrées sont considérées caduques à partir du 1 er janvier 2016. Les opérateurs économiques ne savent pas à quoi correspond la référence au 1 er janvier et si elle signifie un effet rétroactif sur les opérations d’importations qui ont bénéficié des franchises douanières réglementaires.

Les importateurs qui se sont présentés pour évacuer des produits importés ont été invités à payer la différence entre le tarif franchisé et le tarif commun valable pour les produits provenant de pays non liés par un accord de désarmement tarifaire avec l’Algérie. Cette différence peut atteindre 40% des frais de douanes sur cette ligne tarifaire. Les conséquences de cette décision est, dans un premier temps, un ralentissement des enlèvements des marchandises des ports car les opérateurs doivent mobiliser de la trésorerie pour sortir leur marchandise. Le premier réflexe est d’ailleurs d’attendre pour vérifier s’il n’y a pas eu une erreur d’interprétation du télégramme qui a ordonné la fin des franchises douanières.