La Cour a rejeté la demande de l’avocat de l’imam de suspendre provisoirement son expulsion.

 

La France a expulsé vers l’Algérie un imam salafiste de Marseille en raison de ses prêches radicaux après avoir obtenu jeudi le feu vert de la Cour européenne des droits de l’Homme, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. 

La Cour a rejeté la demande de l’avocat de l’imam de suspendre provisoirement son expulsion qui était motivée « par les risques allégués » de torture que pourrait subir son client. A la réception de la demande, mardi, la juridiction du Conseil de l’Europe avait ordonné à la France de surseoir temporairement à l’expulsion « eu égard au caractère insuffisamment étayé de la demande ». 

Elle a décidé, jeudi, « à la lumière des informations fournies par les parties, de lever l’application de cette mesure provisoire et de ne pas s’opposer à l’expulsion de l’imam salafiste », indique un communiqué. 

Les mesures provisoires ne sont accordées que lorsque les juges de Strasbourg estiment qu’il y a des craintes légitimes pour la vie ou l’intégrité physique du requérant. Une source à la Cour fait valoir que ce risque invoqué par le requérant peut être contrebalancé par le danger qu’il représente pour le pays qui l’expulse. 

Dans un arrêt publié également jeudi, elle a débouté un islamiste franco-marocain déchu de la nationalité française qui avait été expulsé vers le Maroc en estimant que ce pays avait donné des garanties concernant le non-recours à la torture.