Binationaux et résidents à l’étranger ne peuvent être candidats à la présidence de la république, selon le projet de constitution présenté mardi par M. Ahmed Ouyahia. Le nouveau texte exclut même les situations gênantes.

 

  

La nouvelle constitution, dont le projet a été présenté mardi 5 janvier par M. Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet du président de la république, organise de manière méthodique l’exclusion d’acteurs politiques susceptibles de perturber l’élection présidentielle. Diplomates, binationaux, personnalités apparentées à des étrangers, un large éventail de candidats potentiels sont visés par des dispositions très précises. A tel point que si la nouvelle constitution avait été en vigueur en 1999, le président Abdelaziz Bouteflika aurait pu être exclu car il ne pouvait alors « justifier d’une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix (10) années précédant le dépôt de la candidature », comme le prévoit l’article 73 du projet de constitution.

Pour être candidat, il faudra, aux termes de la nouvelle constitution, « jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine », et de « ne pas avoir acquis une nationalité étrangère ». Rachid Nekaz et Ali Benouari, candidats à la présidentielle en 2014, mais vivant à l’étranger où ils ont acquis ou obtenu ou la nationalité du pays hôte, se trouveraient de fait exclus.

Ceux qui sont mariés à des étrangères ne pourraient non plus postuler, car le même article exige « la nationalité algérienne d’origine unique » pour le conjoint.

Eviter les situations gênantes

Le projet de constitution ne s’arrête pas aux candidats indésirables. Il prévoit aussi les situations gênantes, comme celle de 1999, lorsque l’élection de M. Abdelaziz Bouteflika avait été décrédibilisée par le retrait de six candidats rivaux. Il organise méthodiquement les parades nécessaires pour les contourner, sans trop de dégâts.

Plusieurs articles du projet de constitution sont dictés ce souci. L’article 89 empêche tout retrait d’un candidat pour des considérations politiques, à partir du moment où sa candidature est validée. « Lorsqu’une candidature à l’élection présidentielle a été validée par le Conseil Constitutionnel, son retrait ne peut intervenir qu’en cas d’empêchement grave dûment constaté par le Conseil constitutionnel ou de décès du candidat concerné ».

De même, « lorsque l’un des deux candidats retenus pour le deuxième tour se retire, l’opération électorale se poursuit sans prendre en compte ce retrait ».

La limitation des mandats irréversible ?

Au cas où la nouvelle constitution serait respectée, Abdelaziz Bouteflika restera définitivement, dans l’histoire de l’Algérie, le seul président à faire quatre mandats, et plus éventuellement, s’il est candidat en 2019. Le projet de constitution ne se contente pas de limiter le nombre de mandats à deux. L’article 178 va plus loin, et précise que cette disposition ne peut être remise en cause dans l’éventualité d’une prochaine révision de la constitution. « Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte (…) au fait que le Président de la République est rééligible une seule fois », selon l’article 178.

C’est pourtant le président Bouteflika qui avait révisé la constitution en 2008 pour supprimer une clause, introduite par Liamine Zeroual en 1996, limitant le nombre de mandats à deux. Avec cette révision, Abdelaziz Bouteflika avait pu se porter candidat en 2009.