Mi-septembre, le parlement a adopté la Loi 71-2016 qui vise à créer un environnement d’affaires plus propice à l’investissement et à doper le développement économique dans le pays. La loi entrera en vigueur début janvier 2017.

 

La récente réforme du cadre juridique régissant l’investissement en Tunisie devrait entraîner une hausse des investissements directs étrangers (IDE) dans le pays, ce qui permettra de répondre en partie aux besoins de financement du pays pour ce qui est de son ambitieux plan de développement quinquennal 2016-2020.

Nouvelle loi d’investissement

Mi-septembre, le parlement a adopté la Loi 71-2016 qui vise à créer un environnement d’affaires plus propice à l’investissement et à doper le développement économique dans le pays. La loi entrera en vigueur début janvier 2017.

L’investissement en Tunisie était jusqu’alors régi par la Loi 93-120, introduite en 1993, qui comportait certes des mesures incitatives telles que des exonérations fiscales et des subventions mais imposait des barrières à l’entrée pour les investisseurs étrangers.

Le nouveau texte supprime la nécessité d’obtention d’une autorisation administrative préalable pour les investissements étrangers dans la plupart des secteurs et, surtout, introduit le droit pour les étrangers d’acquérir, de louer ou d’exploiter le foncier non agricole. Il simplifie également le rapatriement des bénéfices et des actifs, et habilite les investisseurs à régler les différends en les soumettant à des procédures d’arbitrage international.

De plus, la Loi crée un Conseil Supérieur de l’Investissement qui est chargé de déterminer la politique de l’Etat dans le domaine de l’investissement, un Fonds Tunisien de l’Investissement qui financera des projets prioritaires, ainsi qu’un Interlocuteur Unique de l’Investisseur qui accompagnera les investisseurs étrangers dans leurs démarches administratives.

Stratégie en matière de PPP

La nouvelle loi d’investissement fait suite à trois décrets adoptés au mois de juin qui précisent les modalités d’application de la Loi 2015-49 sur les partenariats publics-privés (PPP), dont l’objectif est d’harmoniser les règlementations, jusqu’alors lacunaires et réparties au sein de diverses lois sectorielles.

La nouvelle législation prévoit une simplification des procédures et exigences contractuelles, avec notamment la réalisation d’une étude préliminaire analysant l’impact économique, social et environnemental de chaque projet et déterminant également le partage des risques et des bénéfices entre les partenaires.

Elle introduit en outre de nouvelles instances et de nouveaux instruments de régulation. Un Conseil Stratégique pour les PPP regroupant des représentants des secteurs public et privé sera créé afin de définir les stratégies et politiques nationales en matière de PPP, s’appuyant à cet effet sur une nouvelle base de données qui répertorie tous les actifs enregistrés sous le régime des PPP.

Financement du plan de développement

Les réformes législatives mises en œuvre dernièrement devraient contribuer à attirer des investisseurs étrangers pour qu’ils investissent dans toute une série de projets inscrits dans le plan de développement quinquennal 2016-2020 pour la Tunisie et estimés à 120 milliards de dinars (48,7 milliards d’euros).

Dans le cadre de cette stratégie, l’Etat espère faire grimper la croissance économique à un taux d’environ 5% en 2020, contre un taux estimé à 2,5% cette année, mais également faire passer le taux de chômage, qui s’élève actuellement à 15,2%, sous la barre des 12% grâce à la création de 400 000 nouveaux emplois.

Le plan propose une série de grandes réformes et des projets de travaux publics de grande ampleur répartis sur cinq axes stratégiques : la réforme de l’administration pour une meilleure gouvernance ; les activités économiques à plus forte valeur ajoutée ;  le développement humain et l’inclusion sociale ; la réduction des disparités régionales ; le développement d’une économie verte.

Le programme comporte également des projets d’infrastructures présentant des besoins de financement élevés tels que la construction d’un port en eau profonde à Enfidha dans le gouvernorat de Sousse, dont le coût est estimé à 2,2 milliards de dinars (892,3 millions d’euros), et la création d’une centrale électrique à cycle combiné dans le gouvernorat de Ben Arous, qui devrait nécessiter une investissement de 672 millions de dinars (272,5 millions d’euros).

Opération promotion

Selon des chiffres publiés par le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, une somme de 59 milliards de dinars (23,9 milliards d’euros) destinée aux projets du plan quinquennal proviendra du budget de l’Etat et d’entreprises publiques, soit près du double du budget d’investissement de la période 2011-2015.

Il n’en reste pas moins qu’une part considérable du plan de financement est tributaire de l’investissement étranger. Une conférence internationale de l’investissement portant le nom de « Tunisia 2020 » aura lieu les 29 et 30 novembre prochains dans le but de susciter l’intérêt des investisseurs pour les projets associés, suite à une tournée de promotion organisée par le gouvernement en Europe, au Moyen-Orient et aux Etats-Unis.

« La transition démocratique tunisienne a entrainé des difficultés économiques qui ont ralenti les entrées d’IDE depuis 2011. Grâce à la nouvelle loi d’investissement tunisienne et aux autres réformes introduites, la Tunisie présente désormais l’un des meilleurs environnements d’affaires de la région, » a déclaré à OBG Mohamed Fadhel Abdelfeki, le Ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale.

La nécessité pour l’Etat de promouvoir activement l’investissement en Tunisie est indéniable.  Le flux d’IDE a chuté d’1,3 milliard de dollars en 2010 à 1 milliard de dollars en 2015, une tendance que l’Etat espère inverser, poursuivant un objectif d’augmentation des IDE de 80% sur les cinq prochaines années.