Après six vendredi de manifestations où des millions d’algériennes et d’algériens sont sortis réclamer l’instauration d’une vraie démocratie inscrite dans le 21ème siècle. Le peuple algérien a montré au monde entier sa maturité, sa conscience et il a pu déjouer toutes les tentatives malheureuses du régime.

On entend ici et là des déclarations qui avertissent du danger du vide constitutionnel après le 28 Avril. Ce qu’ils oublient est que l’Algérie n’a jamais été gouvernée sur des bases constitutionnelles mais seulement en fonction des rapports de force entre les différents clans qui composent le régime. Aujourd’hui, il ne reste que deux forces majeurs et effectives ; l’armée et le peuple (malgré que le pouvoir de nuisance du clan des Bouteflika n’est évidemment pas encore neutralisé).

L’armée a proposé sa feuille de route par l’application de l’article 102, et le peuple lui répondu qu’il lui préfère l’article 07. Il est vrai que l’article 07 est le fondement de la république mais il n’est pas un article technique applicable en l’état, quoi que !

Crise de légitimité, crise de représentativité :

Nous nous trouvons dans une situation critique, ce qui a fait de ce mouvement sa force est devenu sa faiblesse, sa structuration horizontale, le refus de représentation et le discrédit qu’on subit tous les partis d’opposition rendent inefficace toute proposition et toute tentative de sortie de crise, ce qui laisse le monopole de l’initiative aux clans du régime.

Il est vrai que l’intelligence algérienne n’a pas chômé ces dernières semaines, en proposant des feuilles de route, aussi intéressantes les unes que les autres ; constituante, application de l’article 102 avec quelques « amendements », personnalité nationale ou présidium avec gouvernement de transition, aller aux élections législatives ou aux présidentielles, période de transition courte de quelques mois pour éviter la faillite économique ou période plus longue pour permettre l’émergence d’une nouvelle classe politique jeune et représentative, …

Toutes ces propositions ont le mérite d’exister et de construire des bases de réflexion permettant peut être l’émergence d’une feuille de route consensuelle. Les algériens sentent en leur for intérieur que le régime est entrain de vaciller et il est temps que l’initiative vienne du peuple et qu’il propose une solution fédératrice qui pourra faire échouer les fausses feuilles de route du régime.

A l’heure actuelle, il semble impossible de dire quelle feuille de route adopter et qui a la légitimité de la porter et de l’exécuter. A mon sens, les seuls articles de la constitution qu’on puisse utiliser dans cette situation sont les articles 07 et 08.

« Du peuple » : Une assemblée populaire nationale de transition :

Les millions d’algériens qui sont sortis marcher n’ont demandé l’autorisation à qui conque, Art. 7. — Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.  Il est à présent nécessaire de pousser le processus révolutionnaire à sa seconde étape en invoquant l’Art. 8 — Le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne. Le sens de l’histoire nous impose de laisser le peuple algérien choisir la feuille de route qu’il souhaite en se constituant en une assemblée populaire nationale de transition, seule à même de capitaliser une nouvelle légitimité et une véritable représentativité. La mission principale de cette assemblée sera l’élaboration, et la mise en place d’une feuille de route qui permettra d’engager une transition démocratique véritable et consensuelle.

A présent, je vais exposer comment j’imagine cette assemblée de transition mais c’est à chacun de l’enrichir, de la modifier et/ou de corriger chacune des parties.

1-Missions et prérogatives :

-Nommer un chef d’état durant la période d’élaboration de la feuille de route. Le chef d’état nommé devra constituer un gouvernement technocratique en concertation avec l’assemblée de transition et qui devra l’approuver à la majorité.

-Elaborer la feuille de route de la transition démocratique.

-Mise en application de la feuille de route.

-Veille et surveillance des étapes d’application de la feuille de route.

2-Composition et mode de désignation :

Le mode de désignation est bien sûr la partie la plus compliquée à mettre en œuvre mais avec de la bonne volonté on peut arriver à constituer une assemblée nationale et représentative. Ce que je propose est de « choisir » 2 à 6 représentants de chaque willaya, ce qui produira une assemblée composée de 96 à 288 représentants. Il est important à mon sens de choisir la moitié de ses représentants âgés de moins de 30 ans afin de reproduire la démographie de notre pays. Une partie de ces représentants peuvent appartenir à la société civile, comme les syndicats autonomes et qui ont rejoint le « hirak » dans ces premières heures. On peut utiliser aussi le tirage au sort sur des listes de volontaires ou sur une liste de personnes proposés par la population après avoir obtenu un certain nombre de signatures de confiance.

La composition et les méthodes de désignation sont  à construire afin de rester fidèle au « hirak ». Par ailleurs, tous les membres ne doivent avoir appartenu à un quelconque parti. Ils s’engagent à s’abstenir de se présenter à un quelque conque mandat durant les cinq prochaines années.

La désignation se fera par exemple dans les cours d’appel de chaque wilaya,  sous la supervision des juges qui ont soutenu le mouvement et qui ne subissent aucune contestation par leurs paires.

3-Règlement intérieur : 

Cette assemblée doit se doter d’un règlement intérieur qui permettra d’organiser les débats et les différentes tâches que doivent mener les représentants.

4-Charte :

Tous les représentants doivent signer une charte interdisant de ne prendre aucune décision susceptible de toucher aux valeurs du peuple algérien, et de veiller à l’instauration d’une république démocratique qui respecte toutes les libertés individuelles et collectives.

Leur légitimité émane du peuple qui peut la leur retirer à tout moment.

La transparence envers le peuple est la devise de toutes leurs actions.

Il est strictement interdit d’échanger avec une partie extérieure sans la mise au courant de tous les membres et qui doivent être d’accord.

5-Fonctionnement :

La mission principale de cette assemblée est de permettre l’expression de la volonté populaire par la mise en place d’une feuille de route engageant l’Algérie dans une transition démocratique consensuelle.

La première étape est de consulter toutes les parties prenantes afin de choisir un chef d’état durant la période d’élaboration de la feuille de transition. Le nouveau chef d’état a pour mission de constituer un gouvernement technocratique et qui devra être approuvé par l’assemblée de transition.

La deuxième phase est l’élaboration de la feuille de route. Un appel à tous les partis, organisations ou groupe de citoyens qui souhaitent soumettre leurs propositions de feuille de route au niveau du secrétariat de l’assemblée. Un agenda des débats sera ensuite élaboré. Pour chaque feuille de route proposée, la partie proposante doit désigner un représentant qui doit défendre la proposition de feuille de route et répondre aux questions des représentants.

Après discussion de toutes les propositions, les représentants se réunissent pour discuter et élaborer une feuille de route qui leur semble la plus opportune.

Les représentants peuvent auditionner tout expert ou citoyen.

Des experts juridiques et des institutions ainsi que des constitutionalistes seront disposés à éclairer la lanterne des représentants.

6-Délais :

Cette assemblée doit s’engager à proposer une feuille de route dans les plus brefs délais, à mon sens une période d’un mois renouvelable une fois.

Mesures d’urgence :

Le gouvernement technocratique doit procéder également à quelques mesures d’urgence nécessaires à l’apaisement et à la préparation des meilleures conditions pour appliquer la feuille de route :

-Abrogation des lois liberticides.

-Lancement d’un audit des comptes de la nation.

-Mesures économiques d’urgence à l’instar de ce qu’a proposé le collectif NABNI.

Inconvénients :

Si le peuple algérien arrive à se doter d’une assemblée populaire nationale de transition, il pourra pour la première fois de son histoire contemporaine décider de son destin par lui-même.

Le caractère séduisant de cette solution ne doit pas nous faire oublier toutes les difficultés qui peuvent survenir lors de son application.

La désignation de ces membres est un grand enjeu et sera source de débats houleux. Il faut trouver un mécanisme qui permettra de faire émerger des représentants rapidement issus de toutes les catégories sociodémographiques.

Le risque de manipulation ou d’influence est un problème concret qui doit être réfléchi en amont en élaborant des procédures de transparence à même de réduire ce risque.

L’enjeu étant l’avenir de toute une nation, il est difficile d’exiger des délais rapides pour l’élaboration de la nouvelle feuille de route. Le risque de voir les débats s’éterniser doit aussi être pris en compte dans le règlement intérieur de l’assemblée.

Le manque d’expérience politique de ces citoyens peut aussi poser problème.

En conclusion :

Le peuple algérien est mature, il faut que toutes ces composantes bougent pour faire émerger une nouvelle élite capable de reprendre l’initiative, et de proposer une solution pour la sortie de crise. Par le caractère transversal et massif de cette révolution blanche, la seule élite légitime est celle qui sorte des entrailles du peuple.

Pour une Algérie libre et démocratique.

Hocine KADI, enseignant chercheur

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