Pas moins de 50 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP, Parlement) ont signé une pétition contre les récents amendements de la loi électorale, a déclaré mardi à l’ARP, Fadhel Ben Omrane, député du parti au pouvoir Nidaa Tounes.
D’après lui, « le nombre de signatures recueillies a abattu tous les records (…) le recours a été déposé dans les délais auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi; il concerne tous les articles amendés qui sont entachés de plusieurs irrégularités et en violation avec le droit international ».
« Intenter un recours contre la loi en question requiert la signature de 30 députés avant de le déposer auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément à l’article 18 de la loi organique relative à l’Instance », a expliqué le député tunisien.
Cité par l’agence Tunis-Afrique presse, M. Ben Omrane a souligné que les signataires de la pétition font partie du groupe parlementaire des partis Nidaa Tounes (parti présidentiel, majoritaire), du groupe démocrate, de l’Allégeance à la patrie ainsi que du Front populaire (avant sa dissolution), en plus des élus indépendants.
« Le contenu de la pétition représente le principal point de divergence avec les députés de Nidaa Tounes, qui contestent les articles présentés par le gouvernement sur les associations alors que le Courant démocrate dénonce les articles relatifs au seuil électoral, au quotient électoral et à l’interdiction des Rcdistes (de l’ancien parti du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous en 2011, ndlr) », a commenté Ghazi Chaouachi, membre du groupe démocrate à l’ARP.
L’ARP a adopté il y a une semaine une nouvelle loi modifiant la loi organique du 26 mai 2014 portant sur les élections et les référendums par 128 voix favorables, 30 voix contre et 14 abstentions.