Avec 133 voix favorables, aucun refus et une abstention, l’Assemblée des représentants du peuple (Parlement tunisien) a approuvé jeudi deux projets de loi relatifs à la révision de la loi fondamentale sur les élections et le référendum, soumis par l’insistance électorale afin de réduire les délais constitutionnels.
Le texte des deux projets de loi concerne les modalités d’indemnisation des candidats à l’élection présidentielle en cas de décès, mais surtout la réduction de la durée des recours, qui ne sont plus que 2 jours à toutes les étapes du processus électoral (soit 2 jours pour les recours, 2 autres pour le verdict et 2 jours pour les appel).
Aupravant, la durée de tout ce processus s’étalait sur 15 jours.
L’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections) a soumis ces amendements au Parlement afin de réduire les délais de règlement des litiges électoraux et de se rassurer quant au respect des délais constitutionnels du mandat présidentiel prévus aux articles 84 et 86 de la Constitution tunisienne de 2014.
Il est à noter que la session plénière tenue aujourd’hui au siège du Parlement à Tunis se tient dans le cadre d’une session parlementaire extraordinaire après la fin de la 5e et dernière session, fin juillet dernier.