Les députés de l’Assemblée devront examiner le projet de la LFC 2014 après Aïd El Fitr

Le projet de loi relatif à la ratification du protocole financier, conclu le 10 mars 2015 entre la Tunisie et l’Algérie, concernant l’octroi d’un prêt de 100 millions de dollars US a provoqué une polémique parmi les représentants du peuple sur la question de la politique d’endettement lors d’une séance plénière, tenue mardi après­-midi, au Palais du Bardo.

 

La commission des finances, de la planification et du développement chargée de l’examen de tels projets a souligné que les conditions d’octroi du crédit sont préférentielles s’agissant notamment du taux d’intérêt (1%) et de la période de remboursement étalée sur 15 ans et assortie d’un délai de grâce de 5 ans, estimant que ce prêt n’a pas de fortes retombées sur le taux d’endettement. Plusieurs députés refusant la politique d’endettement ont souligné que le prêt de l’Algérie ne fera qu’alourdir les charges des crédits que devront supporter les générations futures et dont la destination est inconnue. A ce titre ils ont expliqué que la destination du prêt devant servir à consolider les ressources financières du budget de l’Etat pour l’exercice 2015 n’est pas claire; Servira ­t­ il  à la consommation ou l’investissement?

 L’un des députés a demandé aux parties s’opposant à l’emprunt de présenter une autre alternative autre que l’endettement ce qui a fait sortir de leurs gonds les députés réfractaires à la politique d’endettement. La secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances Boutheina Ben Yaghlane a affirmé que toutes les parties tant de l’exécutif que du législatif sont d’accord quant au diagnostic de la situation économique dans le pays laquelle révèle une baisse de la productivité et une augmentation du chômage. Elle a relevé la nécessité de changer le modèle de développement de la Tunisie en vue d’une plus grande création de richesses, d’autant que la situation prévalant exige la préservation des équilibres généraux du pays.

« Prêt solidaire »

Ben Yaghlane a avancé qu’au vu de ses conditions le prêt octroyé par l’Algérie à la Tunisie est « solidaire », surtout que le gouvernement doit disposer de 7405 millions de dinars pour pouvoir préserver les équilibres généraux du pays. Elle a fait remarquer que le gouvernement présentera prochainement à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) les réformes et solutions pouvant être introduites au niveau fiscal et bancaire pour assurer l’essor économique escompté. En réponse à une recommandation de la commission stipulée dans son rapport quant à la nécessité de lui indiquer le niveau d’endettement, la secrétaire d’Etat a soutenu que le ministère des finances est à la disposition de la commission des finances, de la planification et du développement pour présenter toutes les données concernant l’endettement public tant intérieur qu’extérieur et sa structure, outre le calendrier du remboursement pour la prochaine décennie. Le projet de loi a été adopté par 132 députés et 10 autres se sont abstenus.